Baignade, adolescents et accident

Baignade, adolescents et accident

 

Dans le cadre d’un séjour de vacances, un groupe de 7 adolescents part se baigner dans une rivière avec plusieurs animateurs, tous diplômés avec une qualification « surveillant de baignade ». Durant la baignade, une personne extérieure au groupe saute sans regarder dans la rivière depuis un rocher et blesse l’un des jeunes.

Read More

Exibition et agression sexuelle en séjour de vacances

Exibition et agression sexuelle en séjour de vacances

 

Un animateur a été poursuivi pour agressions sexuelles sur mineurs, par personne ayant autorité.

Animateur en séjour de vacances, il a reconnu avoir touché les fesses de garçons et simulé des pénétrations anales par-dessus les vêtements. Au cours d’un jeu, il a même placé un manche à balai entre les fesses d’un enfant par-dessus ses vêtements et sans le pénétrer. L’infraction est donc établie.

Par ailleurs, il doit également être condamné du chef d’exhibition sexuelle pour avoir montré son sexe à des enfants et couru derrière certains d’entre eux le sexe dénudé.

Read More

Message laissé sur le répondeur d’un salarié : attention au licenciement verbal !

Message laissé sur le répondeur d’un salarié : attention au licenciement verbal !

 

Pour la Cour de cassation, les messages vocaux laissés sur la messagerie d’un téléphone sont une preuve recevable en justice. Il faut donc faire attention aux propos laissés sur le répondeur d’un salarié. En effet, les personnes sont censées ne pas ignorer qu’elles sont enregistrés.

Read More

Un chauffeur de car reconnu coupable d’agression sexuelle 13 ans après

Un chauffeur de car reconnu coupable d’agression sexuelle 13 ans après

 

Le chauffeur de car d’un séjour de vacances a commis, en 1993, des attouchements sur une fillette de 12 ans. A l’époque, l’enfant informe une animatrice, qui elle-même informe sa direction, mais l’affaire n’est pas prise au sérieux et malgré le dépôt d’une plainte par les parents, aucun procès n’est engagé.

Pourtant, les accusations réitérées et précises de la victime près de 10 ans plus tard, sont corroborées par les déclarations de l’animatrice et d’une camarade. Ces dernières ont confirmé aux services d’enquête que la victime, en pleurs, leur avait raconté le soir des faits les attouchements commis par le chauffeur.

Read More

Etat d’ébriété et licenciement en SV

Etat d’ébriété et licenciement en SV

 

Alors qu’il accompagnait des enfants en centre de vacances, en sa qualité d’éducateur spécialisé, le salarié a consommé de l’alcool un soir avec deux collègues. Au cours de la nuit, il s’est introduit dans le dortoir des jeunes filles en état d’ébriété et a réveillé une enfant de dix ans pour prendre son lit, qu’il a souillé avant de quitter les lieux.

Read More

Requalification judiciaire d’un CEE en CDD

Requalification judiciaire d’un CEE en CDD

 

Si le contrat de travail de la salariée engagée en qualité d’animatrice dans un accueil de loisirs entre dans le champ d’application des dispositions de la loi du 23 mai 2006 (notamment relative au CEE), il convient d’observer que toutes les mentions exigées dans ce type de contrat par le décret du 28 juillet 2006 ne figurent pas dans le contrat de travail litigieux (durée du contrat, nombre de jours travaillés prévus, programme indicatif des jours travaillés, conditions de rupture anticipée du contrat).

Read More