L’obligation de surveillance des animateurs

L’obligation de surveillance des animateurs

En vertu du contrat conclu avec les parents, les accueils collectifs de mineurs ont une obligation de sécurité à l’égard des mineurs. Cette obligation se caractérise notamment sous la forme d’une obligation de surveillance qui est mise à la charge des salariés de l’ACM.

Mais qu’en est-il de la définition légale de cette obligation de surveillance : « doit-on surveiller tous les mineurs de la même façon ? », « Doit-on constamment surveiller les enfants ? », « Si le lieu dans lequel se trouvent les mineurs est plus dangereux, doit-on augmenter notre niveau de surveillance ? »

Tant de questions auxquelles la loi nous  laisse une grande marge d’interprétation…

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