Les Ressources

 

 

 

Tout site qui se prétend être une ressource d’informations juridiques se doit de présenter des références et des sources textuelles utiles. Voici donc quelques références de sites internet et d’ouvrages intéressants pour rechercher des informations d’ordre juridique.

Par ailleurs, dans un souci de lisibilité et de clarté, nous faisons le choix de ne pas faire apparaitre les références des décisions de justice faisant jurisprudence. Néanmoins, nous nous tenons à votre disposition pour vous les transmettre si vous le souhaitez.

Sachez aussi que le site internet du Conseil d’État, de la cour de cassation ainsi que Légifrance sont des bases de données pertinentes en matière de jurisprudence. Ils disposent en effet tous les trois d’un moteur de recherche et d’une classification qui facilitent leur usage.

 

Sites internet :

http://www.legifrance.gouv.fr/

Le site Légifrance est incontestablement la plus grand base juridique française. On y retrouve tous les codes, toutes les conventions nationales et internationales, tous les décrets, les ordonnances, les circulaires, la jurisprudence… De plus, ce site est mis à jour en permanence !

http://www.courdecassation.fr/

Le site de la Cour de cassation regroupe un grand nombre d’arrêts rendus par la cour de cassation, ainsi que des rapports ou des explications permettant d’en comprendre la portée.

A noter : La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Certaines de ses décisions font « jurisprudence », c’est à dire qu’elles servent de règles juridiques pour l’avenir (et notamment dans le domaine de l’animation).

http://www.conseil-etat.fr/

Le site du Conseil d’État regroupe un grand nombre d’avis, de décisions et de publications rendues par ce dernier. Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif. La majorité de ses décisions font « jurisprudence » pour l’avenir.

http://www.dalloz.fr/ - http://www.dalloz-bibliotheque.fr/

Dalloz est le principal éditeur de codes et d’ouvrages juridiques. Son site regroupe un certain nombre d’articles, de commentaires, de publications, de revues… en rapport avec le droit. Toutefois, pour  pouvoir rechercher plus en profondeur des éléments, il est nécessaire d’avoir un abonnement payant. 

http://www.lepetitjuriste.fr/

Le petit juriste est un journal fait par des étudiants pour des étudiants. Il est distribué dans 47 universités françaises, principalement dans les facultés de droit. Bien qu’il ne s’agisse pas directement d’un journal adressé aux animateurs, on peut malgré tout y retrouver des articles qui facilitent la compréhension de notre droit, et notamment celui des ACM.

 

Livres et revues :

- « Le guide juridique » (Cridoc), édition 2011, JPA ;

- La revue « Spécial directeur « , édition 2013, JPA ;

- « Le mémento 2013 de la réglementation », hors-série n°21, Le journal de l’animation ;

- « Bon à savoir – Réglementation des ACM », rubique mensuelle, Le journal de l’animation ;

- « Vacances et loisirs des jeunes – Guide de la responsabilité » de Jean-Pierre Vial, Juris associations ;

- « Droit civil : Les obligations » de François Terré, 11ème édition, Précis Dalloz ;

- « Vos droits votre argent 2013″, Éditions Francis Lefebvre ;

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Codes :

- Code de l’action sociale et des familles, édition 2032, Dalloz ;

- Code civil, édition 2014, Dalloz ;

- Code pénal, édition 2013, Dalloz ;

- Code du travail, édition 2013, Dalloz ;