Le post-it numérique « Obligations administratives »

À venir…

« Les accueils avec hébergement mentionnés à l’article R227-1 doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur hébergé doit disposer d’un moyen de couchage individuel.

L’hébergement des personnes qui assurent la direction ou l’animation de ces accueils doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs.

Ces accueils doivent disposer d’un lieu permettant d’isoler les malades. »
Article R227-6, CASF.