Droit du travail

 

 

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Ils sont classés par ordre de création :

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La décision Baby-Loup : quelles conséquences pour les animateurs ?

  Par deux arrêts rendus le 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours du principe de laïcité. Si la première décision s’est plutôt faite discrète sur le plan médiatique, la seconde a en revanche défrayé les médias et la chronique. Dans cette fameuse affaire (dite affaire « Baby-Loup), […]

La délégation de pouvoir

   Nombreuses sont les personnes qui évoquent la notion de délégation de pouvoir comme une recette miracle les protégeant de tout problème, sans en maîtriser ou préciser tous les contours. Pourtant, nous allons voir que cette dernière implique bien plus d’éléments qu’elle ne le laisse paraître. C’est pourquoi, pour ne laisser personne dans la méconnaissance […]

Une nouvelle circulaire pour le repos en CEE !

  Comme l’a annoncé le Journal de l’Animation ce matin, la circulaire concernant le repos compensateur en contrat d’engagement éducatif (CEE) fait enfin son apparition (disponible ici). Si l’attente quant à la parution de cette circulaire se faisait pressante, cela en valait la peine puisque celle-ci apporte de réelles précisions sur la mise en œuvre […]

Le CEE enfin opérationnel ?

  Chose promise, chose due ! Après quelques semaines d’attente, le décret d’application relatif au repos compensateur en contrat d’engagement éducatif (CEE) est désormais publié au journal officiel et applicable (à retrouver ici). C’est donc sous sa gouvernance et ses modalités que vont s’organiser nos ACM, notamment pour la période estivale. Mais alors, que nous dit […]

Mais où en est le CEE à l’aube de l’été 2012 ?

  Comment vais-je m’organiser pour l’été 2012 ? Les animateurs vont-ils avoir le droit à un repos quotidien de 11h ? Mais que dit vraiment la loi à ce sujet ? Tant de questions essentielles auxquelles cet article va tenter de répondre, dans la mesure des éléments de réponse que nous offrent les textes actuels évidemment !     […]