Responsabilités


 

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Ils sont classés par ordre de création :

 

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Les responsabilités du formateur BAFA/BAFD

  La responsabilité est une notion régulièrement abordée en stage BAFA/BAFD. Elle est en revanche beaucoup moins présente dans les formations de formateur, et ce malgré des interrogations récurrentes et légitimes. Cette absence s’explique en partie par le manque important de spécialistes capables d’intervenir sur la question, mais aussi et surtout par le fait qu’il […]

Obligation de moyens et de résultats

  S’il existe un secteur où la distinction juridique entre une obligation de moyens et une obligation de résultat à toute son importance, il s’agit bien du secteur de l’éducation.  En effet, compte tenu de la « judiciarisation » croissante des rapports sociaux, les organisateurs d’ACM se retrouvent de plus en plus confrontés à des contentieux judiciaires […]

La responsabilité du directeur d’ACM

  En principe, on qualifie la responsabilité comme le fait d’assumer la conséquence de ses actes. L’homme est considéré comme responsable parce qu’il est intelligent, c’est-à-dire qu’il possède une capacité à comprendre, connaître et respecter la loi. C’est d’ailleurs pourquoi « nul n’est censé ignorer la loi ». Le droit français retient deux principales formes de responsabilité […]

La délégation de pouvoir

   Nombreuses sont les personnes qui évoquent la notion de délégation de pouvoir comme une recette miracle les protégeant de tout problème, sans en maîtriser ou préciser tous les contours. Pourtant, nous allons voir que cette dernière implique bien plus d’éléments qu’elle ne le laisse paraître. C’est pourquoi, pour ne laisser personne dans la méconnaissance […]

Le stagiaire BAFA : statut et responsabilités

  Alors que l’été va bientôt commencer, le recrutement des équipes d’animation qui composeront nos ACM a lui largement débuté. D’un côté, on retrouve les organisateurs et les directeurs, plongés dans leur compte d’apothicaire afin de composer des équipes mixtes et équilibrés. De l’autre, les animateurs habitués se lancent dans une chasse sans merci pour […]

La responsabilité des parents en ACM

  Lorsque l’on organise un accueil collectif de mineurs (ACM), très souvent, une question vient à se poser : si un mineur commet un dommage, qui doit payer pour le réparer ? Cette question, qui peut paraitre assez stupide voire inutile, fait pourtant appel à un raisonnement juridique complexe. En effet, autant dire de suite que la […]

Le statut, les responsabilités et la justice des mineurs

  Le sigle ACM a pour signification « accueil collectif de mineurs ». Si les termes pris un par un ne semblent pas poser problème, on peut malgré tout se demander ce qu’il y faut mettre derrière si on les envisage du point de vue juridique. C’est plus précisément le terme « mineur » qui va nous intéresser dans […]

La décharge de responsabilité en ACM

  En observant de plus près les différents contrats qu’une personne peut signer au cours de sa vie, on se rend compte qu’il est très fréquent que des « clauses de non-responsabilité », appelées aussi « décharges de responsabilité » apparaissent en minuscule. Dans le cadre de l’animation, il se pose la question de savoir si ces clauses de […]

Les infractions non-intentionnelles : première cause de condamnation en ACM

  Lorsque l’on évoque la responsabilité pénale, on fait très souvent référence au non respect d’une règle de droit ainsi qu’aux sanctions qui en découle. Il est vrai que si on souhaite la définir d’une manière concrète et pratique, on peut alors dire qu’une personne engagera sa responsabilité pénale si elle commet une infraction prévue […]

L’obligation de surveillance des animateurs

En vertu du contrat conclu avec les parents, les accueils collectifs de mineurs ont une obligation de sécurité à l’égard des mineurs. Cette obligation se caractérise notamment sous la forme d’une obligation de surveillance qui est mise à la charge des salariés de l’ACM. Mais qu’en est-il de la définition légale de cette obligation de […]