Réglementation

 
 

 

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Ils sont classés par ordre de création :

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Le Top 10 des légendes urbaines de l’animation

  « Moi la réglementation, pas besoin de chercher, je maitrise », « J’ai entendu dire que c’est interdit. », « Il me semble qu’il existe une règle là-dessus. » Voici quelques exemples de phrases que nous entendons et prononçons régulièrement  dans le monde de l’animation. Très souvent pourtant, et sans même le savoir, nous colportons et renforçons ainsi des légendes […]

La santé en ACM

  La santé en accueil collectif de mineurs est sans doute l’un des sujets qui génère le plus d’incertitudes et de craintes dans le monde de l’animation. Et pour cause ! Lorsque l’on connait l’importance du suivi sanitaire et de la « bobologie » ainsi que les enjeux qui se cachent derrière, on comprend aisément que de nombreux […]

Le harcèlement en ACM

    Le harcèlement était au cœur de l’actualité juridique de l’été 2012. Suite à  une décision du Conseil Constitutionnel en date du 4 mai 2012, l’article 222-33 du code pénal instaurant le délit d’harcèlement sexuel a été supprimé. Trois mois et quelques péripéties plus tard, une nouvelle loi relative au harcèlement est adoptée. Si […]

Animateurs et comportements déviants

  La fonction d’animateur fait malheureusement rarement l’objet d’une médiatisation importante sur le plan national, sauf dans des circonstances bien particulières où certains animateurs adoptent des comportements déviants qui font la Une des journaux. Ce sont ces comportements qui ont retenu notre attention dans le cadre de ce dossier. Si la plupart du temps ils […]

Réglementation des ACM : ce qui a changé en 2013

  Si l’année 2012 a connu de nombreuses modifications en matière de réglementation des ACM (activités physiques et sportives, contrat d’engagement éducatif..), l’année 2013 fut également riche en nouveautés. Plusieurs changements significatifs ont ainsi vu le jour. Revenons donc au travers de ce dossier sur les principaux changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels survenus au cours […]

Le secret professionnel et l’animation

  Dire ou ne pas dire ? Garder le secret ou le révéler ? Quel animateur ou directeur n’a jamais été confronté à ces questions, que ce soit pour transmettre une information importante à ses collègues, pour témoigner lors d’un procès ou pour raconter ses expériences à des amis ? Bien souvent, de telles questions appellent à une […]

Vélo, trottinette et roller : quelle réglementation ?

  Vélo, trottinette et roller, voici trois activités régulièrement pratiquées en ACM. Mais qu’en est-il alors de la réglementation les encadrant, notamment depuis la réforme des activités physiques et sportives de 2012 ? Afin de découvrir ou de redécouvrir cela, Jurisanimation vous propose un dossier alliant la réglementation au sens stricte et quelques recommandations.    SommaireI/ […]

L’interdiction d’être seul avec un mineur : mythe ou réalité juridique ?

   « Il est interdit de rester seul avec un mineur. » Voila une affirmation bien connue que l’on entend dans le monde de l’animation, et plus encore, depuis de très nombreuses années. Cette affirmation est parfois même devenue une quasi règle d’or incontournable, qu’il faut respecter quel qu’en soit le prix, sans oublier de la […]

La réglementation des sports d’hiver en ACM

  Alors que la saison hivernale est désormais pleinement lancée, nous recevons chaque semaine de nombreuses questions d’ordre réglementaire concernant les activités sportives d’hiver. Afin de répondre au mieux à toutes vos interrogations, nous vous proposons un dossier complet reprenant la réglementation actualisée (à jour des réformes de 2012) des principaux sports d’hiver pratiqués dans […]

Réussir sa rentrée administrative !

   Le mois de Septembre est, pour de nombreux accueils, symbole de reprise. Bien souvent une nouvelle équipe d’animation se met en place, avec de nouvelles perspectives, de nouveaux objectifs et de nouveaux projets. Pourtant, avant de se poser les multiples questions d’ordre éducatif et pédagogique qui sont si chères à nos ACM, il convient […]

Les activités physiques et sportives : suite et fin !

  La modification du cadre réglementaire des activités physiques et sportives en ACM, c’est toute une histoire. Celle-ci commence avec le décret n° 2011-1136 du 20 septembre 2011, se poursuit avec l’arrêté du 25 avril 2012 et se termine avec la circulaire du 30 mai 2012. Le dernier acte de cette volonté de modification, contribuant […]

Le stagiaire BAFA : statut et responsabilités

  Alors que l’été va bientôt commencer, le recrutement des équipes d’animation qui composeront nos ACM a lui largement débuté. D’un côté, on retrouve les organisateurs et les directeurs, plongés dans leur compte d’apothicaire afin de composer des équipes mixtes et équilibrés. De l’autre, les animateurs habitués se lancent dans une chasse sans merci pour […]

Le statut, les responsabilités et la justice des mineurs

  Le sigle ACM a pour signification « accueil collectif de mineurs ». Si les termes pris un par un ne semblent pas poser problème, on peut malgré tout se demander ce qu’il y faut mettre derrière si on les envisage du point de vue juridique. C’est plus précisément le terme « mineur » qui va nous intéresser dans […]

Interdictions, incapacités pénales et casier judiciaire

Depuis longtemps déjà, travailler avec des mineurs suppose une certaine transparence et un respect acté à l’égard des règles qui gouvernent notre société. En la matière, nos ACM n’échappent pas à la règle. En effet, par l’intermédiaire des incapacités pénales, des interdictions administratives et du casier judiciaire, il est possible de vérifier que toutes les […]

L’essentiel de la réglementation en 20 questions

    La réglementation est sans doute l’un des éléments de l’animation qui effraye le plus les animateurs. Comment réussir à se retrouver parmi toutes ces lois qui se multiplient de jour en jour ? Comment retenir toutes ces règles lorsque l’on sait qu’elles peuvent changer à tout moment ? Et pourtant, personne ne remet en cause […]

Un nouvel arrêté pour les activités physiques en ACM !

  C’est désormais officiel, après une longue période d’attente et d’incertitude quant à la mise en place et l’encadrement des activités physiques en ACM, l’arrêté portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles est paru au JO. Il répond ainsi à de nombreuses questions qui se posaient quant à […]

Drogue, Alcool et tabac

  Depuis 2008 plusieurs campagnes de prévention ont été lancées afin de rendre plus difficile l’accessibilité pour les jeunes aux drogues, à l’alcool et au tabac, et ainsi en réduire la consommation. Mais qu’en est-il alors du droit applicable dans les accueils collectifs de mineurs ? Quelles sont les influences des récentes « lois Bachelot » et […]

Le mythe de la majorité sexuelle

  Lorsque l’on parle de majorité sexuelle, il faut comprendre : l’âge à partir duquel un mineur civil peut avoir un rapport sexuel avec une personne majeure, sans que celle-ci ne commette une infraction pénale. Si en France cette question a fait l’objet d’un travail législatif continu, il n’en reste pas moins que de très […]

Le droit à l’image en ACM

  A l’heure où internet (via les réseaux sociaux et autres t’chats) prend une importance cruciale dans notre société, il se pose la question de savoir quelles sont les limites de l’utilisation des images prises dans nos  accueils. Qui plus est, il n’est pas rare que l’image des enfants et des adultes soit utilisée en […]