Un nouvel arrêté pour les activités physiques en ACM !

Un nouvel arrêté pour les activités physiques en ACM !

 

C’est désormais officiel, après une longue période d’attente et d’incertitude quant à la mise en place et l’encadrement des activités physiques en ACM, l’arrêté portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles est paru au JO.

Il répond ainsi à de nombreuses questions qui se posaient quant à l’interprétation du décret n°2011-1136 du 20 septembre 2011, notamment concernant l’âge minimum pour l’encadrement de certaines activités.

 

Voici donc quelques éléments à retenir :

Cet arrêté entrera en vigueur le 30 juin 2012 et remplacera ainsi l’arrêté du 20 juin 2003.

Comme son prédécesseur, il contient en annexe des fiches explicatives reprenant une à une les activités faisant l’objet d’un encadrement spécialisé.

Ces 22 fiches annexes explicatives réglementent les activités suivantes : alpinisme, baignade, canoë kayak et activités assimilées, canyonisme, char à voile, équitation, escalade, karting, motocyclisme et activités assimilées, nage en eau vive, plongée subaquatique, radeau et activités de navigation assimilées, randonnée pédestre, raquette à neige, ski et activité assimilées, spéléologie, sports aériens, surf, tir à l’arc, voile et activités assimilées, vol libre, vélo tout terrain (VTT).

A la lecture de ces fiches, on peut notamment remarquer que l’obligation d’être majeur est largement étendue à l’encadrement de nombreuses activités physiques. A noter toutefois : cette obligation ne concerne pas l’encadrement des baignades, excepté pour le surveillant de baignade (cf. fiche n°2.1 et n°2.2).

De plus, les rédacteurs ont pris le soin de construire ces fiches d’une manière plutôt claire et lisible, tout en apportant quelques précisions qui pouvaient faire défaut à l’arrêté de 2003.

 

En attendant la publication par JuriAnimation d’un nouvel article revenant de manière synthétique et illustrée sur chacune de ces fiches annexes, vous pouvez télécharger l’arrêté en version pdf ici.

De même, un quizz spécial activités physiques à jour de l’arrêté est disponible ici.

Enfin, vous pouvez également retrouver un récapitulatif des principaux changements entre les deux arrêtés sur le site du Journal de l’animation (en cliquant ici).

Bonne lecture !

Comments are closed.