L’obligation de surveillance des animateurs

L’obligation de surveillance des animateurs

En vertu du contrat conclu avec les parents, les accueils collectifs de mineurs ont une obligation de sécurité à l’égard des mineurs. Cette obligation se caractérise notamment sous la forme d’une obligation de surveillance qui est mise à la charge des salariés de l’ACM.

Mais qu’en est-il de la définition légale de cette obligation de surveillance : « doit-on surveiller tous les mineurs de la même façon ? », « Doit-on constamment surveiller les enfants ? », « Si le lieu dans lequel se trouvent les mineurs est plus dangereux, doit-on augmenter notre niveau de surveillance ? »

Tant de questions auxquelles la loi nous  laisse une grande marge d’interprétation…

Toutefois pour ne pas rester sans réponse sur ces questions essentielles, l’étude de la jurisprudence nous donne un aperçu plus que précis sur ce que les juges attendent d’une obligation de surveillance dans le cadre d’un ACM. Pour autant, il semble nécessaire d’observer ces décisions avec un certain recul dans la mesure où d’autres juges, dans des circonstances un peu différentes, pourraient tout à fait trancher ces affaires dans un autre sens. 

Il convient donc d’étudier ces décisions de justice afin d’obtenir malgré tout des indications qui pourraient s’avérer intéressantes. Il existe trois principaux critères sur lesquels se basent les juges pour apprécier l’obligation de surveillance.

 

I/ L’obligation de surveillance au regard de l’âge des mineurs

 

Les juges ont une appréciation différente de l’obligation de surveillance suivant l’âge des mineurs accueillis.

=> La surveillance des enfants « en bas âge » (-10 ans)

En ce qui concerne la surveillance des enfants de moins de 10 ans, il faut d’abord savoir qu’il n’existe aucune loi régissant clairement la question. Pour tenter de mieux cerner cette obligation de surveillance il est donc nécessaire d’observer différentes
décisions de justice, nous montrant qu’il en ressort très souvent trois critères principaux : elle doit être constante, vigilante et active.

Par surveillance constante, il faut comprendre que les enfants de moins de 10 ans ne peuvent être laissés seuls sans la présence d’un adulte. Pour illustration, il a été reproché à un organisateur d’avoir laissé un enfant de 7 ans sans surveillance durant sa sieste. Pas sur qu’il en serait de même si l’affaire devait être jugée aujourd’hui… Autre exemple, la responsabilité d’un animateur a été engagée alors que celui-ci ne surveillait pas les enfants sous sa garde durant un temps de baignade surveillé par un maître-nageur.

Par surveillance vigilante et active, il faut comprendre que la surveillance des animateurs ne peut se borner à être passive. En effet même à proximité des enfants, les animateurs ont l’obligation d’être en mesure d’intervenir pour faire cesser des actes d’indiscipline qui peuvent être dangereux.

A titre d’exemple, a été sanctionné le fait de ne pas empêcher des enfants de se lancer des bâtons,  d’avoir laissé des enfants jouer avec des objets perforants…

=> La surveillance des pré-adolescents (10/13ans)

Concernant la surveillance des pré-adolescents, la justice considère que celle-ci n’a pas a être de tous les instants. En effet on considère que des enfants entre 10 et 13 ans ont « acquis un sens suffisant du danger pour rester libres de toute surveillance adulte dans l’exercice normal d’activité ludiques normales, et ce dans un temps réduit ».

En conséquence, bien qu’il existe un relâchement de la surveillance des pré-adolescents, il existe deux limites : il doit s’agir d’une liberté réduite dans le temps, et concernant des activités dites « normales ». Autrement dit, dès lors qu’il s’agit d’activités à risque, la surveillance est la même que pour de jeunes enfants (constante, vigilante et active) .

=> La surveillance des adolescents (13/17ans)

Enfin concernant la surveillance des adolescents, celle-ci est allégée par rapport à celle des enfants.  La capacité des adolescents à discerner dispense les animateurs d’une surveillance constante. Leur présence physique est facultative et n’implique pas une vigilance de tous les instants.

Toutefois à défaut de surveillance constante, les animateurs ont l’obligation d’énoncer des consignes claires, fermes, entendues et comprises par tous les participants.

De plus, il est primordial de vérifier l’exécution de ces consignes. L’absence de vérification des consignes peut être sanctionnée, comme le démontrent de nombreuses décisions de justice.

 

II/ L’obligation de surveillance au regard de la personnalité et l’état physique de l’enfant et du jeune

 

D’après la jurisprudence il faut distinguer l’obligation de surveillance selon la personnalité et l’état physique de l’enfant et/ou du jeune. Sans chercher à rentrer dans le détail, il faut comprendre que les tribunaux imposent une surveillance accrue lorsqu’il s’agit « d’enfants difficiles » ou « en situation de handicaps physiques ou psychologiques ».

Concernant la surveillance des « enfants ou des jeunes difficiles », il est souvent fait référence au caractère turbulent de l’enfant pour reprocher à l’encadrement un défaut de surveillance renforcée. Autrement dit lorsque l’équipe est en présence d’enfants turbulents ou difficiles à encadrer, il est nécessaire de renforcer l’obligation de surveillance.

Concernant la surveillance d’enfants ou de jeunes en situation de handicap physique ou psychologique, celle-ci doit être accrue et prendre en compte la nature du handicap de l’enfant. Il est nécessaire d’adapter les activités au handicap et au caractère de l’enfant, afin de supprimer les dangers potentiels.

 

III/ L’obligation de surveillance au regard de la dangerosité des lieux et des activités

 

Sans rentrer dans les détails, il est nécessaire d’évoquer l’obligation de surveillance au regard de la dangerosité des lieux et des activités. En effet ce critère implique une surveillance renforcée dès lors qu’apparaît un potentiel danger, qu’il s’agisse des lieux ou des activités. D’après plusieurs décisions de justice, la surveillance doit être d’autant plus stricte que « la nature des activités proposées est dangereuse ». Autrement dit, en présence de lieux ou d’activités dangereux, l’obligation de surveillance est obligatoire (même chez les enfants de plus de 10 ans), mais aussi rapprochée et vigilante.

 

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