Une directrice d’AL licenciée pour falsification de ses fiches de présence en BPJEPS

Une directrice d’AL licenciée pour falsification de ses fiches de présence en BPJEPS

 

Alors qu’elle est inscrite en formation BPJEPS, la directrice d’un accueil de loisirs 3/6 ans falsifie ses fiches de présence en formation afin de masquer plusieurs absences.

Licenciée pour faute grave par son employeur (la falsification s’ajoutant à d’autres fautes), elle saisit le tribunal des Prud’hommes puis la Cour d’appel.

Dans une décision du 11 octobre 2013, la chambre sociale de la Cour d’appel de Besançon affirme que « l’établissement de faux au préjudice de l’employeur caractérise à tout le moins une cause réelle et sérieuse de licenciement en ce qu’il témoigne d’un manque de probité particulièrement inadmissible s’agissant d’une salariée en charge de la direction d’un centre de loisirs ».

Toutefois, la Cour d’appel transforme le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse (atténuation du licenciement), au motif que la gravité des faits commis devait être relativisée au regard des circonstances particulières de la situation.

En effet, la salariée avait une ancienneté importante dans l’entreprise et avait fait montre jusqu’à son licenciement de réelles qualités professionnelles.

Surtout, les falsifications ont été commises alors qu’elle traversait une période très douloureuse en raison de la grave maladie de sa fille, pour laquelle précisément elle s’était absentée et qui est finalement décédée un an après le licenciement.

Ces éléments de contexte que l’employeur ne pouvait ignorer ne permettent pas de retenir une faute grave rendant impossible le maintien du salarié pendant la durée de préavis.

 

Cour d’appel de Besançon, 11 octobre 2013

 


 

Que doit-on retenir ?

  • Outre le fait qu’il constitue une infraction pénale, l’établissement de faux au préjudice de l’employeur caractérise une cause réelle et sérieuse de licenciement, en ce qu’il témoigne d’un manque de probité particulièrement inadmissible s’agissant d’une salariée en charge de la direction d’un accueil de loisirs.

  • L’établissement d’un faux (comme la falsification de fiches de présence) ne suffit à lui seul à caractériser une faute grave.

  • Un employeur se doit de prendre en compte la situation personnelle et particulière d’un salarié (notamment des éléments dont il a connaissance) lorsqu’il détermine une sanction à son égard. 

Comments are closed.