Animateurs et comportements déviants

Animateurs et comportements déviants

 

La fonction d’animateur fait malheureusement rarement l’objet d’une médiatisation importante sur le plan national, sauf dans des circonstances bien particulières où certains animateurs adoptent des comportements déviants qui font la Une des journaux.

Ce sont ces comportements qui ont retenu notre attention dans le cadre de ce dossier. Si la plupart du temps ils sont sanctionnés par notre code pénal, ce dernier impose toutefois des critères précis qui amènent parfois à la condamnation, parfois non.

On notera que ce dossier na pas vocation à banaliser les comportements déviants, ni même à donner l’illusion qu’ils sont fréquents en ACM. Bien au contraire, il est important de retenir que les infractions intentionnelles que nous allons aborder ici ne représentent qu’une part minoritaire des infractions commises en ACM.

Cela étant dit, l’étude juridique de ces comportements n’en demeure pas moins intéressante, notamment afin d’appréhender les conditions qui permettent d’entrer en voie de condamnation et les sanctions encourues.

Nous observerons donc d’abord les violences et les vols, avant de s’attacher aux infractions à caractère sexuel puis aux infractions liées aux stupéfiants.

 

 

 

I/ Les violences et les vols

 

Observons dès un présent les régimes juridiques de deux infractions connues du grand public : les violences et le vol.

 

 

Les violences


 

Les violences sont définies dans les articles 222-7 et suivants du code pénal. Il existe deux principales catégories de violences réprimées par la loi : les violences physiques et les violences psychologiques.

Concernant les violences physiques, elles sont constituées non seulement par des coups portés avec un objet ou à main nue (une claque, un jet de projectile…), mais également par des actes qui ne sont pas des coups au sens propre du terme. Il en va ainsi des bousculades, des crachas…

Concernant les violences psychologiques, elles sont constituées « par tout acte ou comportement de nature à causer sur la personne une atteinte à son intégrité physique ou psychique caractérisée par un choc émotif ou une perturbation psychologique ». Autrement dit, une atteinte à l’intégrité morale/psychologique d’une personne peut constituer une violence.

 Il peut en être ainsi avec des menaces, des persécutions, des attitudes agressives….

CPPPar ailleurs, il n’est pas nécessaire que le choc émotionnel subi par la victime soit concomitant avec les faits pour qu’il y ait délit de violences volontaire, c’est-à-dire qu’une victime peut tout à fait montrer des signes de perturbation psychologique quelques temps après les actes de violence.

 Sera sanctionné par les juges tout acte de violence dont on pourra prouver le caractère intentionnel, c’est-à-dire conçu et exercé avec la conscience de sa brutalité et de son danger à l’égard des personnes, et la volonté cependant de le commettre.

Il en va ainsi de l’animateur qui donne de violentes gifles un enfant dans l’objectif de lui faire faire peur et lui montrer qui est le chef. Il en va de même pour l’animateur qui ne cesse d’être agressif et persécutant à l’égard d’un enfant qu’il n’apprécie pas (ex : en le rabaissant régulièrement devant le groupe ; en le punissant sans cesse et le privant d’activité sans raisons).

A contrario, une personne qui en blesse une autre sans en avoir nullement l’intention n’est pas coupable de violences volontaires.

Il en va ainsi de l’animateur qui blesse involontairement un enfant en jouant avec lui, mais aussi de l’assistant sanitaire qui se trompe dans le dosage des médicaments à administrer à un enfant, entrainant alors des problèmes médicaux….

Ce sont alors les règles des infractions non intentionnelles qui trouveront à s’appliquer ici.

 A noter :

Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à consulter le dossier de Jurisanimation.fr sur les infractions non-intentionnelles.

 

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Le vol        


 

délit

Le vol est défini aux articles 311-1 et suivants du code pénal comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Plusieurs éléments sont donc nécessaires pour qu’un vol soit constitué : 

  • Il doit y avoir « une chose » qui appartient à « autrui ». Cela veut dire que les choses n’ayant pas de propriétaire ou étant abandonnées ne peuvent pas faire l’objet de vol. Par exemple, un animateur qui soustrait l’argent de poche à un enfant déterminé peut être considéré comme un voleur. En revanche, s’il trouve de l’argent sans savoir à qui il appartient et sans que celui-ci ne soit réclamé, ou s’il pense sérieusement que cet argent est le sien, le vol n’est pas constitué.
  • La soustraction frauduleuse, « nécessaire pour constituer le vol, ne se rencontre pas dans le cas où la chose est remise volontairement ». Le vol ne peut donc pas être constitué si la personne qui remet la chose le fait de son plein gré. Tel est le cas si un mineur décide d’offrir un objet à un animateur.

  • L’infraction n’est réalisée que si « le voleur a eu l’intention bien arrêtée de s’approprier l’objet dérobé » ; peu importe « le mobile qui inspire son auteur, dès lors que la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui est constatée ». Autrement dit, il faut nécessairement que la personne ait la volonté de voler pour que l’infraction de vol soit constituée.

Ainsi, un animateur qui aurait gardé involontairement l’argent de poche des mineurs, sans intention de la conserver, ne peut être assimilé à un voleur. A l’inverse, un animateur qui décide à la fin du séjour de garder la console de jeu d’un enfant, dans l’intention de pouvoir l’utiliser à sa guise, peut être assimilé à un voleur.

Le vol simple (sans circonstances aggravantes) peut être puni jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

 

II/ Les infractions à caractère sexuel

 

Observons dès à présent le régime juridique des infractions à caractère sexuel, que sont :

  • l’exhibition sexuelle,

  • la corruption de mineur,

  • les agressions sexuelles et le viol.

 A noter :

Pour en savoir plus sur « les atteintes sexuelles sans violences » et le mythe de la majorité sexuelle, n’hésitez pas à consulter le dossier de Jurisanimation.fr.

 

L’exhibition sexuelle


 

D’après l’article 222-32 du code pénal, « l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. »

Si le législateur n’a pas défini l’exhibition sexuelle, et s’il est très difficile de le faire, on peut néanmoins observer qu’il s’agit d’un instinct moral qui interdit :

 

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-       De montrer certaines parties du corps, en raison de ce qu’elles se rattachent à l’acte sexuel.

-       De faire devant d’autres personnes des gestes sexuels.

Ce n’est donc pas l’acte impudique lui-même qui est incriminé, mais plutôt le fait que son auteur cherche à être vu en l’imposant à un public.

Il en va ainsi de l’animateur qui urine volontairement en public et livre ainsi ses parties sexuelles à la vue de tous, mais aussi des animateurs qui décident d’avoir une relation sexuelle en pleine journée dans un lieu facilement accessible aux enfants (salle d’animation par exemple) et sans prendre les précautions nécessaires pour ne pas être vu.

A l’inverse, l’animateur qui par mégarde laisserait la nuit la porte entrebâillée alors qu’il se masturbe ne serait pas coupable d’exhibition sexuelle.

 

 A noter :

Le spectacle de la nudité du corps humain, fréquent à notre époque, pour des raisons de sport, d’hygiène ou d’esthétique, n’a rien en soi qui puisse outrager une pudeur normale, même délicate, s’il ne s’accompagne pas de l’exhibition des parties sexuelles ou d’attitudes ou gestes lascifs ou obscènes.

Cela étant, un organisateur peut tout à fait mentionner dans son règlement intérieur l’interdiction de se présenter torse nu ou avec des vêtements inappropriés, pour des raisons pédagogiques.

 

La corruption de mineur


 

La corruption de mineur est définie par les articles 227-22 et suivants du code pénal.

L’infraction se définit d’abord à travers le but qui est recherché par l’auteur. Ce dernier a pour objectif de favoriser ou tenter de favoriser la corruption d’un mineur.

Cette infraction sanctionne donc le fait que l’auteur recherche à exciter la sexualité d’un mineur ou provoquer ses pulsions sexuelles. Il en va ainsi lorsqu’un animateur organise des réunions ou des jeux comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe. A contrario, ne tombe pas sous l’application de la loi la séduction et la drague personnelle et directe ou la correspondance amoureuse.ini

Au vu de l’article 227-22 du code pénal, « le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d’un mineur est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Ces peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans ». De plus, « les mêmes peines sont applicables au fait, commis par un majeur, d’organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe ».

 

Par ailleurs, il ne s’agit pas de sanctionner un individu qui excite ses propres passions. C’est pourquoi, l’excitation de mineurs à la débauche n’est pénalement punissable que si l’auteur des faits a comme objectif la perversion de la jeunesse, et non pas seulement la satisfaction de ses propres passions. D’autres infractions peuvent être appliquées dans ce dernier cas (atteinte sexuelle, agression sexuelle…).

De plus, pour que l’infraction de corruption de mineur soit pleinement constituée, il est nécessaire que les intentions de l’auteur se traduisent par un acte impudique de nature sexuelle.

De simples propos obscènes ne suffisent donc pas à caractériser l’infraction, sauf s’ils ont conduit le mineur, par leur caractère persistant et répété, à commettre des actes de nature sexuelle.

Il en va ainsi lorsqu’un animateur oblige ou incite de manière répétée un ou plusieurs mineurs à avoir une relation sexuelle avec une tierce personne (ex : un animateur ne 55cesse de répéter à un mineur qu’il faut passer à l’acte ; un animateur incite des mineurs à effectuer un jeu tel que des massages où il faut se caresser et s’accoler les uns aux autres…)

A l’inverse, un animateur qui laisserait de manière préventive des préservatifs dans l’infirmerie ne commettrait pas  le délit de corruption de mineur.

 

Outre la situation vue ci-dessus, deux types de comportements semblent pouvoir se distinguer :

- Soit l’individu effectue des actes obscènes devant le mineur.

* Un animateur se masturbe devant un mineur ou lui demandant de le photographier.

* Un animateur organise une séance photos au cours de laquelle il demande au mineur de prendre des poses obscènes.

- Soit l’individu place le mineur devant la vue d’une relation sexuelle.

* Un animateur montre des revues ou films pornographiques à des enfants.

* Un animateur oblige des mineurs à le regarder avoir des relations sexuelles avec un tiers.

 

 A noter :

Il importe peu que le mineur soit déjà « corrompu » ; cela n’excuse pas le délit de celui qui a procuré des facilités pour cette débauche.

Ainsi,  le fait qu’un mineur ait déjà regardé des vidéos pornographiques ou ait déjà eu  des relations sexuelles avant d’être corrompu par un adulte, n’a pas de conséquence sur la possible condamnation de ce dernier.

 

Les agressions sexuelles et le viol


 

Les agressions sexuelles sont définies par les articles 222-22 et suivants du code pénal.

D’après l’article 222-7 du code pénal, « les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. »SO001506

La peine augmente à  sept ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende lorsque l’agression sexuelle est commise sur un mineur de moins de 15 ans ou lorsqu’elle est commise par une personne qui abuse de l’autorité que lui confère ses fonctions.

Si ces deux éléments sont réunis (mineur de moins de 15 ans et personne abusant de son autorité), ce qui semble être le cas pour la plupart des animateurs, la peine est alors 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.

 

Pour être caractérisées, les agressions sexuelles supposent deux éléments :

-       L’absence de consentement de la victime : l’agression sexuelle doit être  commise à l’encontre d’une personne contre sa volonté. 

Le défaut de consentement peut résulter de la violence physique ou morale exercée à l’encontre de la victime (ex : coups de poing, menaces), mais aussi de tout autre moyen de contrainte, ou de surprise employé pour atteindre le but recherché par l’agresseur (ex : prétexter qu’il s’agit d’un jeu, prendre une fausse identité…).

-       La présence d’un acte sexuel physique : il peut par exemple s’agir d’attouchements ou de caresses à l’encontre de la victime. Mais c’est aussi le cas lorsque la victime est elle-même obligée d’exercer un acte sexuel sur elle-même ou sur son agresseur (ex : masturbation).

 

Concernant le viol, il est défini à l’article 222-23 du code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ».

Il est réprimé de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu’il s’agit d’un mineur de moins de 15 ans ou lorsqu’il est commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions.

Le viol peut se matérialiser autant par l’introduction du sexe de l’homme dans celui de la femme, que par une fellation, une sodomie ou l’introduction d’un doigt ou d’un objet dans le vagin ou l’anus de la victime.

 

L’auteur du viol peut donc être de sexe masculin comme féminin.

 Par ailleurs, comme pour les agressions sexuelles, le viol consiste en le fait d’abuser d’une personne contre sa volonté. Une nouvelle fois, la preuve de cette absence de consentement peut alors être rapportée par les violences, contraintes, menaces ou surprises qu’a subit la victime

Concernant le viol, il est défini à l’article 222-23 du code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ».

 

III/ Les infractions liées aux stupéfiants

 

Il existe plusieurs infractions liées aux stupéfiants, allant de la consommation personnelle à l’incitation à la consommation ou la fourniture de stupéfiants.

L’article L3421-1 du code de la santé publique dispose que « l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. »

Tel serait le cas d’un animateur qui consomme du cannabis, qu’il soit en temps de travail ou en temps de pause, dans la structure ou à l’extérieur.

Plus spécifique à la fourniture de stupéfiants, l’article 222-39 du code pénal affirme que « la cession ou l’offre illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. »

code-penalLa peine d’emprisonnement est portée à dix ans lorsque les stupéfiants sont offerts ou cédés à des mineurs.

On comprend donc qu’un animateur qui fournirait à des mineurs ou des collègues des stupéfiants, même gratuitement, pourrait être déclaré responsable pénalement sur le fondement de l’article 222-39 du code pénal.

 

Par ailleurs, sans en aller jusqu’à la fourniture de stupéfiants, le simple fait de « provoquer directement un mineur à faire un usage illicite de stupéfiants est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende. »

Lorsque le mineur est âgé de moins de 15 ans, la peine est portée à sept ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende (article 227-18 du code pénal).

On peut donc considérer qu’un animateur qui inciterait des jeunes à consommer des stupéfiants, sans pour autant les fournir, rentrerait dans le champ d’incrimination de l’article 227-18.

En revanche, un animateur qui s’abstiendrait d’intervenir tout en sachant que des mineurs consomment des stupéfiants ne devrait lui pas être déclaré responsable pénalement.

 

Enfin, on notera qu’est également sanctionné sur le fondement de l’article 227-18-1 du code pénal le fait de provoquer directement un mineur à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants (jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende si le mineur a moins de 15 ans).

 

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