Agression sexuelle envers une animatrice en état d’ébriété

Agression sexuelle envers une animatrice en état d’ébriété

 

Dans le cadre d’un séjour de vacances se déroulant dans l’Ain, alors que plusieurs équipes d’animation participent à une soirée bien arrosée, un animateur est accusé d’agression sexuelle à l’égard d’une animatrice en état d’ébriété.

Comparaissant devant le tribunal, Celui-ci affirme alors aux juges que l’animatrice était tout à fait consentante, qu’elle était volontairement provocatrice à l’égard de plusieurs animateurs, comme l’affirment des témoins, et qu’il ne s’agissait donc pas d’une agression sexuelle.

Quatre éléments vont pourtant caractériser l’absence de consentement de la victime selon la Cour d’appel de Lyon :

  • L’état aigu d’éthylisme de la victime : attesté par tous les témoins de la soirée, caractérisé par des vomissements, l’impossibilité de se tenir debout et l’obligation d’être raccompagnée jusqu’à son lit,

  • L’initiative prise par l’animateur de fermer  de l’intérieur la chambre, alors qu’il savait que cette chambre était occupée par une dizaine de personnes qui ne manqueraient pas de tenter d’y entrer,

  • La coupure effectuée par l’animateur de la ceinture en toile du pantalon de la victime, alors que si cette dernière avait été consentante et suffisamment consciente, elle aurait pu  la dénouer d’elle-même,

  • La fuite de l’animateur (en sautant par la fenêtre à une hauteur de 3 mètres) lorsqu’il a entendu que des personnes étaient allées chercher un double des clés.

La Cour d’appel de Lyon va alors considérer qu’il s’agit d’une agression sexuelle, commise par surprise, sur une personne particulièrement vulnérable en raison de sa déficience physique momentanée due à son état alcoolique et quasi-comateux.

Les juges lyonnais condamnent en conséquence l’animateur à 5 ans d’emprisonnement et 5 ans de suivi socio-judiciaire.

 

Cour d’appel de Lyon, 8 mars 2011

Confirmé par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 23 mai 2012

 


 

Que doit-on retenir ?

  • Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise (article 222-22 du code pénal).

  • L’absence de consentement d’une victime d’agression sexuelle peut être caractérisée par l’état d’ébriété avancé de celle-ci, mais aussi part le comportement anormal de l’agresseur.

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