Les responsabilités du formateur BAFA/BAFD

Les responsabilités du formateur BAFA/BAFD

 

La responsabilité est une notion régulièrement abordée en stage BAFA/BAFD. Elle est en revanche beaucoup moins présente dans les formations de formateur, et ce malgré des interrogations récurrentes et légitimes.

Cette absence s’explique en partie par le manque important de spécialistes capables d’intervenir sur la question, mais aussi et surtout par le fait qu’il n’existe pas, en matière de responsabilité, de règles spécifiques aux formateurs qu’il suffirait de connaitre par cœur.

Évoquer la responsabilité du formateur revient alors nécessairement à utiliser les concepts bien connus de responsabilité civile et pénale.

Et comme souvent en la matière, il ne s’agit pas simplement de répondre par oui ou par non, mais plutôt d’analyser chaque situation au cas par cas afin d’envisager les responsabilités de chacun. La réponse sera déterminée par les faits, et chaque situation amènera à sa propre réponse.

Pour autant, ces analyses de situation nous conduisent tout de même à faire ressortir des critères précis et des obligations incombant au formateur. Par ailleurs, il convient ici d’apporter quelques précisions sur la volonté qui est la nôtre de rapprocher la responsabilité des formateurs BAFA de celle des formateurs BAFD.

S’il est vrai que les formateurs BAFA sont amenés à côtoyer et former des stagiaires mineurs, il n’en demeure pas moins que cette spécificité ne change en rien les bases de la responsabilité du formateur.Contrairement aux ouï-dire, la minorité de certains stagiaires n’a pas pour effet de créer un nouveau régime de responsabilité ou de nouvelles obligations, mais plutôt de renforcer les obligations existantes.

 

I/ La prudence et la diligence comme obligations pour le formateur BAFA/BAFD

  

La responsabilité pénale est sans aucun doute le cœur de la responsabilité du formateur. Elle concentre à elle seule la grande majorité des interrogations exprimées par les formateurs BAFA/BAFD.

Une fois n’est pas coutume, il faut appliquer le droit commun pour comprendre ce qu’il en est de la responsabilité pénale du formateur.

Ce sont particulièrement les textes relatifs aux infractions non intentionnelles (INI) qui nous intéressent ici, puisqu’ils représentent à eux-seuls l’essentiel des infractions reprochées aux formateurs ; les infractions intentionnelles (vols, violences…) ne représentant pour leur part qu’une infime partie.

 

Le cadre général de la responsabilité pour infraction non-intentionnelle


 

Lorsque l’on parle d’infraction non-intentionnelle, cela sous-entend que la personne ayant commis l’infraction n’avait pas nécessairement l’intention de la commettre, elle ne recherchait pas le résultat qui a suivi.délit

La responsabilité pénale pour infraction non-intentionnelle sanctionne donc un comportement imprudent et/ou négligent, mais aussi l’irrespect d’une règle de sécurité. 

On peut alors engager sa responsabilité pénale pour la commission d’une infraction non-intentionnelle dans de nombreux cas, sans qu’une liste exhaustive ne puisse être établie.

Exemple :  

Dès lors qu’une personne va blesser gravement une autre personne, ou que ses agissements vont permettre que soit blessé quelqu’un, sans même avoir l’intention de le faire, elle pourra engager sa responsabilité pénale.

Rassurons-nous malgré tout, ce système de responsabilité est soumis à l’exigence de certaines conditions qui se rapprochent pour partie de la responsabilité civile :

  • La nécessité d’un dommage ;

  • La nécessité d’une faute et d’un lien de causalité entre la faute et le dommage ;

  • La nécessité d’imputer la faute à son auteur.

 A noter :

Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à consulter le dossier de Jurisanimation.fr sur les infractions non-intentionnelles.

L’analyse de nombreuses décisions de justice rendues en la matière, mises en perspective avec la pratique du rôle de formateur, permet tout de même de dégager plusieurs règles et obligations. Tâchons donc dès à présent de les approfondir.

 

Les obligations incombant au formateur BAFA/BAFD


 

Avant d’envisager les obligations incombant au formateur BAFA/BFD, il est important de rappeler que la minorité de certains stagiaires, si elle constitue un argument poids-lourd pour les formateurs qui s’inquiètent d’engager leur responsabilité, n’est pourtant pas un élément déterminant en soit.

En effet, les obligations incombant aux formateurs, bien que renforcées lorsqu’il s’agit de mineurs, n’en demeure pas moins tout à fait valables avec des majeurs. Ce n’est donc pas à cause de la présence de mineurs lors d’une session de formation, que ces obligations apparaissent.

L’article 121-3 du code pénal nous permet de dégager deux principales obligations, bien connues des lecteurs de Jurisanimation : une obligation de prudence et une obligation de diligence.tribunaux

Ces deux obligations, complémentaires l’une de l’autre, se matérialise par la nécessité de prévenir et d’anticiper les éventuels risques dangers, en adoptant une attitude qui se veut prévoyante, vigilante et sécuritaire.

Pour un formateur BAFA/BAFD, cela se traduira notamment le fait d’adapter son comportement (en renforçant éventuellement sa prudence et sa vigilance), en fonction :

  • Du contexte dans lequel il se trouve : lieu, période, durée, présence d’autres groupes…

  • Du public auquel il a à faire : âge, maturité, état de fatigue, autonomie… 

Par conséquent, la prudence et la vigilance d’un formateur seront nécessairement renforcées si la situation et le contexte l’exige, tout en prenant en compte la nécessaire autonomie qui doit être laissée aux stagiaires compte tenu de leur âge et de l’objectif de responsabilisation du stage.

Prenons quatre situations qui soulèvent régulièrement des questionnements importants.

 

1/ Les sorties

Il arrive fréquemment que des stagiaires (mineurs et majeurs) inscrits en formation BAFA demandent à sortir de la structure durant leurs pauses. Contrairement aux idées reçues, aucun texte n’interdit ces sorties, même pour les mineurs. Ce sont donc les obligations de prudence et de diligence qui doivent guider la réponse de l’équipe de formation.

Ainsi, avec un groupe plutôt mature, qui souhaite manger son repas de midi à l’extérieur, rien ne laisse à penser qu’un danger particulier existe ou est favorisé si cette sortie est autorisée.

Il en ira en revanche autrement si le groupe est très jeune et immature, difficile à canaliser, et qu’il souhaite sortir plusieurs heures pour décompresser le dernier soir de la session. Les laisser sortir dans une telle situation revient à favoriser le danger et relève donc d’une attitude imprudente (pouvant conduire à engager la responsabilité du formateur en cas d’accident grave).

Voici alors un exemple de questionnement :

 

2/ La consommation d’alcool

Examinons la situation dans laquelle des stagiaires souhaitent consommer de l’alcool durant le stage.

Comme dans le cas précédent, la loi n’encadre pas totalement ces pratiques puisqu’elle n’interdit pas la consommation d’alcool en session BAFA ou BAFD, qu’il s’agisse de stagiaires mineurs ou majeurs.

C’est en effet le service d’alcool à des mineurs (qu’il soit payant ou gratuit), dans un commerce ou un lieu public, qui est interdit.

Exemple :  

En prestation hôtelière, le restaurateur refusera de servir de l’alcool aux stagiaires mineurs quand bien même l’équipe de formateurs le lui aura demandé.

Étant considéré comme un lieu de commerce, il est tenu de respecter l’interdiction de la loi.

En revanche, rien n’interdit aux formateurs d’acheter des boissons alcoolisées pour les servir aux stagiaires, qu’ils soient majeurs ou mineurs.

 A noter :

Pour en savoir plus sur la consommation d’alcool en ACM, n’hésitez pas à consulter le dossier de Jurisanimation.fr.

C’est donc une nouvelle fois la prudence et la diligence qui vont guider l’équipe de formation dans sa prise de décision.

La réponse ne sera dès lors pas la même selon qu’il s’agisse de découvrir un vin local durant une pause repas, ou qu’il s’agisse de faire la fête lors de la dernière veillée d’un stage BAFA, avec des alcools forts, une majorité de mineurs et dans un lieu propice aux accidents (accès à une piscine par exemple).

 

3/ L’utilisation de leur propres véhicules par les stagiaires

Observons maintenant la situation dans laquelle un stagiaire majeur utilise sa propre voiture afin de se rendre avec des collègues mineurs au supermarché durant une pause. Evidemment, la loi n’interdit pas cette pratique. Il convient donc de l’analyser avec un regard prudent et diligent.permis

Ainsi, si le stagiaire est titulaire du permis de conduire, qu’il dispose du temps nécessaire pour se rendre au supermarché, qu’il ne parait pas fatigué ou en incapacité de conduire son véhicule,  rien ne semble justifier une interdiction.

En revanche, il en va autrement si le stagiaire paraît fatigué ou malade, ne dispose pas du temps nécessaire pour effectuer sa course, semble avoir l’intention d’impressionner ses collègues en conduisant à toute vitesse. L’équipe de formateurs ne peut dans ce dernier cas ignorer les risques encourus par le ou les stagiaires.

 

4/ Les animations proposées par les stagiaires

Étudions enfin la situation dans laquelle des stagiaires en situation d’animation organisent un jeu qui s’avère être dangereux pour la sécurité du groupe (matériel ou terrain inadapté par exemple).

Bien qu’une intervention du formateur puisse mettre en difficulté les stagiaires dans leur mise en situation, une attitude prudente et la diligente revient nécessairement à intervenir pour faire cesser le danger. En effet, ces obligations de prudence et diligence contraignent le formateur à privilégier la sécurité du groupe, au détriment de l’axe pédagogique.oblig

Ces situations, quelque peu exagérées, illustrent tout de même les obligations qui incombent au formateur afin qu’il ne se retrouve pas mis en cause pour infraction non intentionnelle (coups et blessures involontaires ou homicide involontaire) et qu’il garantisse son obligation de sécurité et les bonnes conditions de déroulement de la session de formation.

 A noter :

Dans ces situations, les restrictions apportées par la loi laissent aux différents acteurs une certaine liberté d’action.

Il est donc impératif que les organisateurs et les équipes de formateurs jouent leur rôle et formalisent clairement un règlement intérieur (en direction des formateurs) et/ou des règles de vie (en direction des stagiaires), définissant des limites, des interdits et des pratiques bienveillantes.

A titre d’exemple, les organisateurs peuvent donc tout à fait interdire ou limiter l’alcool sur le lieu du stage, l’utilisation de voitures personnelles durant la session…

Observons dès à présent les conséquences possibles en cas d’accident, tant sur le plan pénal que sur le plan civil.

 

II/ Les responsabilités du formateur en cas d’accident

 

Sur le plan pénal


 

Sur le plan pénal, l’irrespect manifeste des obligations de diligence ou de prudence qui entraine un accident peut conduire à la commission d’une infraction non intentionnelle.

Il faut savoir qu’en la matière, il existe une graduation des sanctions en fonction de l’intensité de la blessure :code-penal

 – Blessures sans incapacité totale de travail (ITT) : contravention de 2ème classe ;

 – Blessures ayant entraîné une ITT inférieure à 3 mois : contravention de 5ème classe ;

 – Blessures ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois : 2 ans d’emprisonnement et 30000€ d’amende ;

 – Blessures ayant entrainé la mort (homicide involontaire) : 3 ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende / 5 ans et 75000€ en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.

La dureté de la sanction dépendra donc de la gravité de l’accident et de ses conséquences.

 

Sur le plan civil


 

Comme tout salarié avec un contrat de travail (il en va de même pour l’animateur, le directeur…), le formateur BAFA/BAFD n’a pas à répondre d’une grande majorité des fautes civiles commises dans le cadre de son travail.

En effet, en vertu de l’article 1384 du code civil, les fautes civiles d’un salarié sont assumées par son employeur, qui engagera alors sa propre responsabilité civile afin d’en répondre.

Exemple :  

En participant à un jeu organisé dans le cadre d’un stage BAFA, un formateur renverse un stagiaire, qui se fracture le bras en tombant. Afin de payer les frais médicaux (réparation), ce n’est pas la responsabilité civile du formateur qui sera engagée, mais celle de son employeur (l’organisateur du stage).

 

Il existe toutefois deux exceptions qui conduisent à engager la propre responsabilité civile du formateur BAFA/BAFD :

  • La faute pénale : il s’agit de la situation dans laquelle un salarié commet une faute pénale (une infraction), qui crée par la même un dommage.

Exemple :  

Un formateur se rend coupable de violences volontaires à l’égard d’un stagiaire (ce dernier étant gravement blessé). Le formateur risque alors d’engager sa responsabilité pénale, mais aussi sa responsabilité civile (afin notamment de payer les frais médicaux).

 

  • L’abus de fonction : il s’agit dans laquelle un salarié crée un dommage en ayant agi hors de son profil de poste, sans autorisation, et a des fins extra-professionnelles.

Exemple :  

Un formateur utilise le véhicule de son employeur pour aller faire une course personnelle à la fin d’une journée de formation, et provoque un accident de la circulation.

Par conséquent, dans les faits, la propre responsabilité civile du formateur BAFA/BAFD ne sera que peu engagée.

 

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