L’obligation de sécurité et l’activité « foot »

L’obligation de sécurité et l’activité « foot »

 

Au cours d’une activité foot organisée par les animateurs d’un séjour de vacances, un jeune de 12 ans a été poussé par un autre jeune et a heurté du pied le tuteur d’un arbuste au lieu du ballon, ce qui a provoqué une fracture du premier cunéiforme du pied gauche. Estimant qu’il y avait eu un manquement à l’obligation de sécurité qui incombe au personnel d’encadrement, la mère du mineur a saisi la justice afin de demander réparation.

Par ailleurs, elle reprochait également à l’encadrement de ne pas avoir fait examiner son enfant par un médecin le soir même, et donc de ne pas avoir assuré pleinement sa sécurité physique.

La Cour d’appel de Lyon affirme dans sa décision que « le jeu de ballon auquel participait le mineur ne présentait a priori aucun danger », et que « le fait pour l’enfant d’avoir été déséquilibré par un autre joueur et d’avoir “shooté” dans un arbuste soutenu par un tuteur au lieu du ballon relève d’une action de jeu sans que puisse être retenu le caractère inaproprié du terrain, la présence de l’arbuste étant bien visible. »

Elle note également que « la nature de la blessure au pied : “trait de fracture…” diagnostiqué le lendemain des faits suite à une radiographie a pu ne pas paraître grave le soir des faits et soigné par l’animatrice titulaire d’un brevet de secourisme par la pommade et un bandage, d’autant que l’enfant avait pu traverser le camp après sa blessure ».

Tirant la conséquence de ces constats, la Cour d’appel de Lyon déboute la mère de ses demandes.

 

Cour d’appel de Lyon, 12 janvier 2006

 


 

Que doit-on retenir ?

  • La responsabilité des organisateurs, directeurs ou d’animateurs d’ACM n’est engagée sur le fondement contractuel que s’il existe une faute prouvée à leur encontre. En effet, l’obligation de sécurité leur incimbant n’est qu’une obligation de moyens compte tenu de la liberté de mouvement des enfants.

  • Une activité « foot » classique ne doit pas être considérée comme faisant partie des activités potentiellement dangereuse, ce d’autant qu’on ne peut interdire à des mineurs venus en séjour de vacances de pratiquer des activités physiques et de plein air.

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