Le secret professionnel et l’animation

Le secret professionnel et l’animation

 

Dire ou ne pas dire ? Garder le secret ou le révéler ? Quel animateur ou directeur n’a jamais été confronté à ces questions, que ce soit pour transmettre une information importante à ses collègues, pour témoigner lors d’un procès ou pour raconter ses expériences à des amis ?

Bien souvent, de telles questions appellent à une réponse ferme et définitive, qui se veut de principe : « non, je suis tenu par le secret professionnel ». Mais alors, qu’en est-il de la réalité juridique ? Les animateurs sont-ils vraiment tenus au secret professionnel ?

Nous allons de nouveau constater que dans ce domaine comme dans bien d’autres, les légendes ont la peau dure. En effet, le concept de « secret professionnel », entendu au sens du code pénal, ne peut être appliqué aux animateurs (I).

Pour autant, il semble évident qu’on ne puisse pas faire tout et n’importe quoi avec les informations qui sont détenues par des animateurs. La loi apporte à cet effet d’autres limites à la parole ou l’absence de parole de l’animateur (II).

 

I/ Le secret professionnel : un concept juridique inapplicable aux animateurs

  

Le secret professionnel peut être définit comme l’obligation pour un professionnel de ne pas divulguer des informations d’ordre médical ou privé, dont la révélation à un tiers aurait un impact néfaste sur l’individu concerné.

En la matière, l’article 226-13 du code pénal précise que « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende ».

Toute la question réside alors dans le fait de savoir si l’animateur est une personne qui est dépositaire du secret professionnel soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire ?

Une fois n’est pas coutume, la réponse ne se trouve pas dans le texte lui-même, mais dans l’application qui en est faite par les juges (appelée Jurisprudence) ainsi que dans d’autres lois. Il ressort de tout cela que le secret professionnel, applicable aux avocats et aux médecins, ne peut être appliqué aux animateurs employés par un organisme de droit privé (associations, entreprises…).

2446466-3432194En effet, si la question n’a jamais été posée telle qu’elle à des juges, certains se sont néanmoins penchés sur le cas des éducateurs spécialisés. Les magistrats affirment alors que « le secret professionnel ne peut être opposé à la justice que par ceux qui sont, en raison de leur profession ou de leur état, des confidents nécessaires ; tel n’est pas le cas des éducateurs de jeunes délinquants ou des éducateurs de prévention, même s’ils sont incontestablement tenus à une grande discrétion ».

Par extension, il semble alors ne faire aucun doute qu’un animateur n’est pas un « confident nécessaire », c’est-à-dire une personne devant nécessairement respecter les secrets et les confidences qui lui sont confiés. Il ne peut en conséquence être tenu ou se prévaloir du secret professionnel (il en va en revanche différemment pour les éducateurs spécialisés, depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance).

 

A noter :  

Selon l’article 26 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel, dans le cadre des règles fixées par le Code pénal. De plus, ils doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Par ailleurs, les agents non titulaires de droit public (comme peuvent l’être les animateurs vacataires employés par une collectivité publique) sont eux aussi, formellement tenus au secret professionnel et à l’obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits et informations dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions (article 1-1 II du décret du 15 février 1988 modifié).

 

II/ Les limites à la liberté de parole et au silence de l’animateur

  

Il convient ici de rappeler une nouvelle fois qu’en l’absence de secret professionnel, l’animateur employé par un organisme privé n’en reste pas moins tenu par d’autres règles, qui viennent encadrer sa parole mais aussi son absence de parole.

 

Quelques limites juridiques


 

Si le principe du secret professionnel n’est pas applicable aux animateurs et directeurs employés par des organismes privés, il en va autrement des responsabilités civile, pénale et professionnelle. C’est une nouvelle fois sous la houlette du droit de la responsabilité que des limites sont apportées aux pratiques des animateurs.imagesCAVAIBF5.jpg

La responsabilité civile, d’abord, se manifeste via les articles 1382 et suivants du code civil par un principe on ne peut plus simple : celui qui commet ou contribue à la commission d’un préjudice doit le réparer. Autrement dit, un animateur qui par ses paroles ou son silence causerait un tort réel et certain à un mineur ou sa famille, peut être amené à le réparer (dommages et intérêts le plus souvent).

 

La responsabilité professionnelle, ensuite, se manifeste par une clause appelée « secret professionnel », « confidentialité », ou « discrétion professionnelle », parfois insérée dans le contrat de travail. L’employeur impose alors à ses salariés de ne pas divulguer les informations relatives aux personnes dont ils ont connaissance du fait de leur profession ou de leurs fonctions.

A noter :  

Cette clause de confidentialité, très utilisée pour les agents de la fonction publique, connaît un succès bien moindre dans le domaine privé.

Cette obligation s’applique aux informations à caractère personnel et secret : informations relatives à la santé, au comportement, à la situation personnelle ou familiale d’une personne, etc.

 

La responsabilité pénale, enfin, se retranscrit par l’infraction de diffamation et, dans une moindre mesure, l’infraction d’atteinte à la vie privée.

Les articles 29 et suivants de la loi du 29 juillet 1881 qualifient la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Ils précisent par ailleurs que « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ».

Autrement dit, le fait pour un animateur de tenir des propos mensongers ou inexacts faisant référence à des faits précis portant atteinte à l’honneur, à la réputation ou à la dignité d’une personne (mineurs, familles…) peut entrainer une condamnation pénale à son encontre.

 

A cet instant, une synthèse semble nécessaire. On comprend bien que le secret professionnel ne s’applique pas aux animateurs employés par des organismes privées. Pour autant, on comprend aussi que d’autres règles viennent limiter la parole ou le silence de ces derniers. Mais alors, qu’en est-il en pratique ? Que peuvent dire ou ne pas dire les animateurs ?

S’il n’existe évidemment pas de réponse unique et unilatérale, on peut toutefois tenter d’en cerner quelques contours.  

 

Dans les faits : la parole ou le silence


 

Comme souvent lorsqu’aucune réponse claire et unique ne peut être identifiée, il devient nécessaire de réfléchir comme un individu normalement diligent et prudent. Prenons à cet effet deux situations où se posent régulièrement la question de la parole ou du silence de l’animateur.

D’abord, la situation dans laquelle un mineur confie des informations d’ordre personnel à un animateur, sous couvert que ce dernier « garde le secret ». Il s’agit ici d’un cas fréquemment rencontré en ACM, qu’il s’agisse d’informations relevant purement de la vie privée du mineur (problèmes familiaux, de santé…), ou plus généralement de ses interactions avec le groupes  (problèmes de cœur, difficulté à s’intégrer…).

Dans cette situation, agir en individu prudent et diligent revient nécessairement à faire une distinction entre ce qui peut affecter la sécurité physique, morale et affective du mineur de quelques manières que ce soit, et ce qui ne l’affecte pas.

En effet, toute information délivrée par le mineur qui s’avère être potentiellement dangereuse, ou significative d’une situation de danger* vécue et réelle pour ce dernier, doit nécessairement être transmise par l’animateur à sa hiérarchie ou aux autorités compétentes**, quitte à remettre en cause le lien de confiance établi.

A l’inverse, une information qui n’affecte en rien la sécurité du mineur n’a pas nécessairement à être dévoilée à la direction ou au reste de l’équipe. Il revient alors à l’animateur de réfléchir sur la portée pédagogique et les conséquences éducatives de son choix de garder ou non le secret du mineur.

 

Examinons maintenant la situation dans laquelle une fiche sanitaire révèle des informations d’ordre médical ou familiale sur un mineur (enfant porteur de certaines maladies, infections, troubles de la personnalité…, enfant qui fait l’objet d’un placement judiciaire, d’une mesure de sauvegarde…).Information mineur

Cette situation, loin d’être un cas isolé en ACM, oblige l’animateur ou le directeur détenteur de l’information à réfléchir en prenant en compte deux éléments importants : la « nécessité » et la « discrétion ». Il doit alors se demander s’il est réellement nécessaire et indispensable pour l’équipe d’animation et/ou le groupe d’avoir cette information ?

La méconnaissance de cette information remettrait-elle vraiment en cause la sécurité des mineurs ou le bon fonctionnement du groupe ?

Si tel est le cas, il semble alors nécessaire de dévoiler l’information, mais uniquement aux personnes qui doivent nécessairement la connaitre. Si tel n’est pas le cas, l’information n’a pas lieu d’être dévoilée et la discrétion reste de mise.

 

* Pour en savoir plus sur l’enfance en danger : http://eduscol.education.fr/cid50661/enfants-en-danger-que-faire.html

** Article 434-3 du code pénal : « Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. »

Article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.« 

 

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