L’essentiel de la réglementation en 20 questions

L’essentiel de la réglementation en 20 questions

 

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La réglementation est sans doute l’un des éléments de l’animation qui effraye le plus les animateurs. Comment réussir à se retrouver parmi toutes ces lois qui se multiplient de jour en jour ? Comment retenir toutes ces règles lorsque l’on sait qu’elles peuvent changer à tout moment ? Et pourtant, personne ne remet en cause la nécessité et l’utilité de la réglementation.

C’est dans ce contexte que je vous propose un petit résumé de la réglementation en 20 questions. Ce document, sans se prétendre être complet ou se suffire à lui-même, met en avant quelques points essentiels à retenir pour un animateur. Il peut donc largement être complété par un ouvrage ou une revue spécialisée en la matière. Par ailleurs, il peut aussi être mis en lien avec d’autres documents se trouvant sur le site www.jurisanimation.fr.

A noter :

Cet article a été mis à jour suite à l’arrêté du 25 avril 2012 relatif aux activités physiques en ACM (à retrouver ici). Ce dernier entrera en vigueur le 30 juin 2012.


A bon entendeur, salut !

 

Taux d’encadrement et équipe d’animation

Quel est le taux d’encadrement minimum dans un accueil collectif de mineurs ?

Le taux d’encadrement minimum varie selon l’âge des enfants accueillis :

 – Pour les + 6 ans, le taux est de un animateur pour 12 enfants.

 – Pour les – 6ans, le taux est de un animateur pour 8 enfants.

A noter : il s’agit d’un taux calculé de manière globale, c’est-à-dire sur l’ensemble des animateurs et des enfants du centre.

Quelles sont les règles à respecter lors de la composition d’une équipe d’animation ?

Dans une équipe d’animation, il doit au minimum avoir 50% de diplômés B.A.F.A ou équivalent.

De plus, le pourcentage d’animateurs sans qualification ne peut dépasser 20%. De fait, le pourcentage d’animateurs stagiaires variera en fonction de ces deux données. Il peut aller de 0% à 50%.

Quels sont les diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animateur en ACM ?

Il existe au-delà du B.A.F.A toute une série de diplômes (fixée par arrêté) qui permet d’exercer les fonctions d’animateur en ACM et d’être compris dans le pourcentage d’animateurs diplômés.

On retrouve notamment : le B.AP.A.A.T, le B.P.J.E.P.S, le C.A.P petite enfance, la « licence Science de l’éducation », le deug S.T.A.P.S, le D.U.T carrières sociales…

Un animateur stagiaire (ou non diplômé) a-t-il le même rôle qu’un animateur diplômé B.A.F.A ?

Qu’il s’agisse du rôle, des prérogatives ou des responsabilités, l’animateur stagiaire (en cours d’obtention du B.A.F.A) se trouve sur un pied d’égalité avec l’animateur diplômé.

Étant comptabilisé à part entière dans l’équipe d’animation, il dispose à ce titre des mêmes droits et devoirs que les autres membres.

Pour en savoir plus, voici un article sur : Le stagiaire BAFA, statut et responsabilités

 

Transports et déplacements

Plusieurs éléments sont à prendre en compte lors d’un déplacement à pied. D’abord, il est nécessaire d’utiliser les espaces réservés aux piétons lorsqu’ils existent (trottoirs, passages pour piétions…). En l’absence de tels espaces, deux possibilités existent :

 – s’il s’agit d’un groupe organisé en rang 2 par 2, les enfants doivent circuler à droite.

 – S’il s’agit d’un groupe organisé en file indienne (l’un derrière l’autre), les enfants doivent circuler à gauche, sauf circonstances particulières (travaux…).

Dans tous les cas, il est conseillé de diviser en plusieurs parties un groupe qui serait trop important.

Enfin, en cas de visibilité insuffisante, il sera nécessaire d’allumer un feu blanc ou jaune à l’avant et rouge à l’arrière.

Comment organiser un déplacement à pied avec un groupe d’enfants ?

Préalablement   au déplacement : il est nécessaire de repérer l’itinéraire et s’assurer de sa sécurité, ainsi que vérifier l’état du matériel utilisé. En la matière, l’animateur a une obligation de vigilance et de diligence importante.

Lors du déplacement : la présence minimum de 2 animateurs est impérative. Ils doivent être munis d’une trousse de secours et d’un moyen de communication (téléphone…). Le groupe se déplace à droite de la route en file indienne, en utilisant au maximum les espaces réservés aux vélos.

A noter : si le casque n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé (obligation de diligence).

Comment organiser un déplacement à vélo avec un groupe d’enfants ?

Lors d’un transport en car, les animateurs se trouvent près de chaque porte et issue de secours. Ils doivent impérativement rappeler les consignes de sécurité avant chaque trajet et vérifier que tous les enfants sont assis sur un siège et attachés avec sa ceinture de sécurité.

Il est aussi nécessaire de désigner un chef de convoi. Il a pour mission de vérifier la conformité du transport et veiller au bon déroulement du trajet. Il établit une liste des passagers et assure la communication avec le conducteur.

Comment organiser un transport en car ?

Quelque soit le mode de transport ou de déplacement, il est nécessaire de respecter le taux d’encadrement fixé pour les ACM :

 – 1 animateur pour 12 enfants pour les + 6 ans ;

 – 1 animateur pour 8 enfants pour les – de 6 ans ;

Quel est le  taux d’encadrement minimum en matière de transports et déplacements ?

 

 Santé et sécurité

Pour en savoir plus, voici un article sur : La santé en ACM

Qu’est-ce qu’un assistant sanitaire (A.S) et quel est son rôle ?

L’assistant sanitaire est la personne en charge de l’organisation et de la gestion de l’infirmerie et du matériel sanitaire (trousse de secours, registre de soins…) ainsi que du suivi sanitaire des enfants. L’A.S est sous l’autorité du directeur qui lui délègue sa fonction sanitaire.

La présence d’un A.S est obligatoire en séjour de vacances.

La fonction d’A.S peut être assurée par le directeur lui-même, ou par un membre de l’équipe d’encadrement titulaire d’une attestation de formation « prévention et secours civiques de niveau 1 » (P.S.C.1) ou équivalence.

Quel est le contenu d’une trousse à pharmacie ?

Il est recommandé d’équiper sa trousse à pharmacie des éléments suivants :

 – Ciseaux et une pince à épiler ;

 – Compresses stériles ;

 – Sparadrap ;

 – Pansements adhésifs de différentes tailles ;

 – L’antiseptique non coloré ;

 – Sérum physiologique en dose unique ;

 – Gants jetables ;

 – Poche de froid ; Bandes à gaze ;

 – Thermomètre ;

 – Les principaux numéros d’urgences (Samu, Pompier, centre antipoison…) ;

Qu’est-ce qu’une « fiche sanitaire de liaison » ?

Il s’agit d’un document écrit contenant des informations relatives :

 – Aux vaccinations obligatoires ;

 – Aux antécédents médicaux ou chirurgicaux de l’enfant ;

 – Aux pathologies chroniques ou aiguës en cours ;

Ce document, parfois appelé différemment, est obligatoire pour l’admission d’un mineur en ACM. Il est également confidentiel.

Sa fonction principale est d’être une source d’informations nécessaires en cas de consultation médicale ou d’hospitalisation d’urgence. C’est pourquoi l’accès aux informations contenues sur ce document doit être possible à tout moment.

Est-il possible d’administrer un médicament à un enfant ?

La possibilité d’administrer un médicament à un enfant est ouverte à la condition de détenir une ordonnance médicale. Hors prescription médicale, il est strictement interdit à un membre de l’équipe pédagogique de donner un médicament.

Par ailleurs, une autorisation des parents ne remplace en aucun cas une ordonnance médicale. A l’inverse, une autorisation téléphonique donnée par le médecin des urgences équivaut à une ordonnance.

Enfin, il ne faut pas oublier de se référer à la fiche sanitaire de liaison avant de donner un médicament. Cela permet de vérifier une éventuelle allergie à un médicament.

 

La baignade

Le taux d’encadrement minimum varie selon l’âge des enfants :

- Pour les – de 6 ans, le taux est de 1 animateur pour 5 enfants dans l’eau (avec un maximum de 20 enfants dans l’eau pour les baignades se déroulant en dehors des piscines ou baignades aménagées).

- Pour les + de 6 ans, le taux est de 1 animateur pour 8 enfants (avec un maximum de 40 enfants dans l’eau pour les baignades se déroulant en dehors des piscines ou baignades aménagées). Les animateurs n’ont pas l’obligation d’être dans l’eau.

A noter : lorsque la baignade se déroule dans une piscine surveillée, pour des groupes constitués d’au plus 8 mineurs âgés de 12 ans et plus et sous réserve d’un accord préalable entre l’encadrant et le directeur de l’accueil, la baignade peut être organisée hors de la présence sur place d’un animateur membre de l’équipe pédagogique permanente (cf. Arrêté du 25 avril 2012).

Quel est le taux d’encadrement minimum lors d’une baignade ?

Un animateur peut effectivement encadrer une   baignade se déroulant en dehors des piscines ou baignades aménagées et surveillées, mais seulement plusieurs à conditions :

- Il doit être majeur.

 – Il doit être titulaire d’une qualification de surveillant de baignade, ou d’un diplôme donnant équivalence (B.N.S.S.A, N.S, Beesan, B.E.E.S de natation…).

 – Pour les – 12 ans : la zone de bain doit être matérialisée (bouée avec filin)

 – Pour les + 12 ans : la zone de bain doit être balisée (délimitée par des points fixes).

A noter : pour les ACM accueillant exclusivement des + 14 ans, aucun diplôme spécifique n’est nécessaire pour encadrer une baignade non surveillée. Mais celle-ci doit être balisée. 

Un animateur  peut-il encadrer une baignade non surveillée ?

Lors de l’arrivée dans un espace de baignade aménagé (piscines…), il est nécessaire de signaler la présence du groupe au responsable de la sécurité de la piscine ou de la baignade.

Il faut alors se conformer aux prescriptions de celui-ci et au règlement intérieur du lieu.

Dans la majorité des cas, il est nécessaire d’établir une liste des enfants (avec leur niveau : nageur, non nageur…) et définir un responsable de groupe.  

Quelle est la conduite à tenir lors d’une baignade dans un espace  aménagé et surveillé ?

Sauf dans le cas précité ci-dessus, la présence d’un service de surveillance de la baignade est de nature à décharger les animateurs de leur obligation de surveillance.

Même lors d’une baignade surveillée, l’équipe d’animation reste titulaire d’une obligation de surveillance des enfants et de leurs agissements.

Les animateurs sont-ils dispensés de leur obligation de surveillance durant une baignade surveillée ?

 

 Activités physiques et de plein air

Quelles sont les activités physiques  qu’un animateur B.A.F.A peut encadrer ?

Les activités ayant pour finalité le jeu ou le déplacement et ne présentant pas de risque spécifique peuvent être encadrées par tout membre permanent de l’équipe pédagogique de l’ACM, sans qualification sportive particulière (cf. Circulaire du 24 octobre 2011, téléchargeable ici).

En revanche, Les activités se déroulant conformément aux règles fixées par une fédération sportive délégataire au sens de l’article L.131-14 du code du sport ainsi que les activités présentant des risques particuliers sont encadrées conformément aux règles générales fixées par l’article R.227-13 du CASF.

Parmi celles-ci, l’arrêté du 25 avril 2012 précise que peuvent être encadrées par un membre permanent de l’équipe pédagogique titulaire du B.A.F.A ou équivalent :

- La baignade (voir ci-dessus) ;

- L’équitation ;

- La randonnée en moyenne montagne ;

- Les raquettes à neige ;

- Le radeau ;

- Le ski de fond ou ski alpin ;

Attention : chacune de ces activités suppose le respect de règles particulières prévues par l’arrêté. Pour illustration, hormis la baignade, l’encadrement des activités citées suppose que l’animateur soit majeur. De plus, un animateur non diplômé ou stagiaire ne peut encadrer parmi les activités citées que la baignade et le ski de fond ou ski alpin.

Il convient donc de se renseigner au préalable.

Quels sont les éléments à prendre en compte lorsque qu’un animateur organise une activité physique ou de plein air ?

Pour chaque activité qu’un animateur organise, il lui faut automatiquement penser aux conditions d’organisation de celle-ci.

Cela comprend notamment :

 – L’effectif (nombre d’enfants, âge des enfants, niveau des enfants, homogénéité du groupe…) ;

 – L’encadrement (nombre d’animateurs, compétences dans le domaine concerné…) ;

 – Le terrain et le matériel utilisé (taille, sécurité, adapté à l’activité…) ;

 – Les caractéristiques de l’activité (potentialité de danger…) ;

En la matière, l’animateur est soumis à une obligation de diligence (prévoyance, anticipation) et de vigilance. Cette obligation est une obligation de moyens (cf. La responsabilité de l’animateur).

Est-il possible d’allumer un feu dans le cadre d’un ACM ?

Dans la mesure où il n’existe aucun texte réglementant les feux de camp organisés   dans les ACM, on peut considérer que la réponse est positive.

Toutefois les autorités locales peuvent encadrer voir interdire les feux de camp. Il faut donc se renseigner au préalable auprès des autorités locales (mairie, préfet).

Par ailleurs, il convient de mettre en place des règles de sécurité claires et  adaptées (présence d’une source d’eau à proximité, distance du groupe par rapport au feu…).

Peut-on cueillir et consommer des   plantes ou des fruits avec les enfants ?

En principe, rien n’interdit de récolter et consommer des plantes ou des fruits.

Toutefois, il est nécessaire de se renseigner dans la mesure où des arrêtés préfectoraux peuvent limiter ou interdire la cueillette de certaines plantes ou fruits (raisons sanitaires, espèces protégées…).

 

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