Baignade, adolescents et accident

Baignade, adolescents et accident

 

Dans le cadre d’un séjour de vacances, un groupe de 7 adolescents part se baigner dans une rivière avec plusieurs animateurs, tous diplômés avec une qualification « surveillant de baignade ». Durant la baignade, une personne extérieure au groupe saute sans regarder dans la rivière depuis un rocher et blesse l’un des jeunes.

La Cour d’appel va considérer que l’organisateur n’a pas manqué à son obligation de sécurité, qui est une obligation de moyens. Elle affirme que l’organisateur ne peut interdire l’accès à des tiers sur le domaine public, mais aussi que l’acte délibérément dangereux de cette personne est totalement étranger à l’action de l’organisateur. Par ailleurs, elle relève que le groupe était suffisamment encadré et surveillé.

En conséquence, l’organisateur n’engage pas sa responsabilité civile et n’a pas à réparer le préjudice subit par le mineur.

 

Cour d’appel de Nîmes, 17 janvier 2006

 


 

Que doit-on retenir ?

  • L’organisateur a une obligation de sécurité envers les mineurs accueillis. Cette obligation est de moyens, c’est-à-dire que l’organisateur doit mettre tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité des mineurs, sans pouvoir promettre le résultat.
  • L’organisateur n’a pas à répondre des fautes commises par des tiers, si lui même à respecté ses propres obligations.

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