Vélo, trottinette et roller : quelle réglementation ?

Vélo, trottinette et roller : quelle réglementation ?

 

Vélo, trottinette et roller, voici trois activités régulièrement pratiquées en ACM. Mais qu’en est-il alors de la réglementation les encadrant, notamment depuis la réforme des activités physiques et sportives de 2012 ?

Afin de découvrir ou de redécouvrir cela, Jurisanimation vous propose un dossier alliant la réglementation au sens stricte et quelques recommandations. 

 

I/ Le vélo en ACM

 

Lorsque l’on parle « d’activité vélo » en ACM, il convient de distinguer entre les activités à vélo tout terrain (VTT), réglementées précisément pour une meilleure sécurité, et la simple « balade à vélo », qui ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique mais n’en reste pas moins soumise à certaines règles ou principes.

 

Les activités de vélo tout terrain (VTT)


 

L’arrêté du 20 avril 2012 distingue entre deux types d’activité à VTT : la randonné sur terrain peu ou pas accidenté, et l’’activité sur tout type de terrains. Les règles sont alors parfois différentes de l’une à l’autre.

Type d’activités

 Activité de randonnée à VTT sur terrain peu ou pas accidenté

 Activité de VTT sur tout type de terrains

Lieu de l’activité

 Terrain peu ou pas accidenté :

- Itinéraire balisé spécifiquement pour le VTT de randonnée, de niveau vert ou bleu, dans un site VTT FFC labellisé ou une base VTT FFCT également labellisée ou itinéraire équivalent (tous les itinéraires descendants et circuits de descente sont exclus de cette catégorie) ;

- Espace clos propice à la mise en place de zone de maniabilité à vélo, peu accidenté et privilégiant la maîtrise de l’engin à vitesse lente.

Tous les types de terrains, y compris les parcours de descente aménagés.

Public concerné

 Tous les mineurs accueillis au sein de l’ACM quelque soit leur âge.

Taux d’encadrement

 Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l’activité. Il ne peut toutefois pas dépasser douze lorsque le groupe compte un ou plusieurs mineurs de moins de 12 ans.

Qualifications requises pour encadrer

 Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2°, ou 3° l’article R. 227-13 du CASF.

 

Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l’équipe pédagogique permanente de l’accueil (tel qu’un animateur), titulaire soit :

- du brevet fédéral de moniteur VTT délivré par la Fédération française de cyclotourisme ;

- du brevet fédéral du 2° degré délivré par la Fédération française de cyclisme.

Dans cette deuxième hypothèse, le groupe doit être accompagné d’une deuxième personne majeure déclarée membre permanent de l’équipe pédagogique de l’accueil (ex : un autre animateur).

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° l’article R. 227-13 du CASF

 

Ex : être titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification tel qu’un brevet d’Etat de VTT).

 

Un animateur B.A.F.A ne peut donc pas encadrer ce type d’activité.

Conditions d’organisation de la pratique

 Le directeur de l’accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l’encadrant.

L’encadrant porte le projet d’activité à la connaissance du directeur de l’accueil et l’informe de l’heure exacte de départ du groupe et de l’heure prévue pour le retour.

L’équipement du pratiquant comprend :

- un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur ;

- un vélo prévu pour le tout terrain (VTT) conforme au décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes ;

- les équipements de protection adaptés au public et à l’activité.

 

La balade/promenade à vélo


 

La ballade à vélo

 

La balade ou la promenade à vélo peut se définir à contrario des activités de VTT. Il s’agit donc  de ne pas pratiquer cette activité sur un terrain potentiellement risqué ou difficile. Il faut aussi avoir comme unique finalité le jeu ou le déplacement, et non l’acquisition d’un niveau technique. Enfin, sa pratique ne peut pas être intensive et doit être accessible à l’ensemble du groupe.

La balade à vélo ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique précisée par arrêté, comme c’est le cas de la randonnée en VTT. Elle peut donc être pratiquée en ACM et encadrée par tout animateur faisant partie de l’équipe pédagogique.

Pour autant, il convient comme pour n’importe qu’elle activité de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité physique, morale et affective des mineurs. Les obligations de prudence et de diligence incombant aux animateurs jouent donc pleinement leur rôle ici.

Concernant le port du casque lors d’une ballade à vélo, il faut savoir que la loi et la réglementation ne disent rien sur le sujet. Le port du casque n’est donc pas obligatoire. Pour autant, on considère qu’en vertu des obligations de prudence et de diligence imposées par les juges aux animateurs, il leur appartient d’équiper les mineurs d’un casque lorsqu’ils font une activité potentiellement dangereuse comme le vélo.

Il est donc clair que si un accident devait survenir lors d’une balade à vélo, alors que les mineurs n’étaient pas équipés de casque, un juge considérerait cela comme une négligence grave et un manque de prudence caractérisé de la part des animateurs.

Concernant l’encadrement de l’activité, il faut savoir que le vélo est considéré par les juges comme une activité à risque. Dès lors, comme toute activité à risque, le taux d’encadrement doit être renforcé. Cela se traduit dans les faits par la nécessaire présence d’au moins 2 animateurs, même avec un nombre d’enfants inférieur à 12.

Enfin, il convient de rappeler que le respect du code de la route est obligatoire dès lors que l’activité se pratique sur une route. Le groupe doit donc, entre autre, circuler à droite de la route.

 

Les recommandations de Jurisanimation

Avant l’activité :

- Constituer un groupe avec un niveau de pratique du vélo homogène.

- Prendre le temps de bien vérifier l’état des vélos, notamment en vérifiant que les roues sont correctement gonflées, que les deux freins fonctionnent et que les vélos sont adaptés à la taille de leur utilisateur.

- Repérer l’itinéraire qui sera emprunté durant l’activité, en évitant tout danger potentiel.

- Préparer une trousse à pharmacie complète, de l’eau et un moyen de communiquer à distance.

       Pendant l’activité :

- Disposer 1 animateur devant le groupe, afin qu’il ouvre la voie, et 1 animateur derrière, afin qu’il la referme.

- Laisser de l’espace entre chaque vélo. Cela permet de voir que la personne devant est en train de freiner, et ainsi éviter de lui rentrer dedans.

- Ne pas se laisser distancer par les mineurs lors de la balade à vélo.

 

 

II/ La trottinette et les rollers en ACM

 

Les activités utilisant une trottinette ou des rollers ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique.

Elles peuvent donc être pratiquées en ACM et encadrées par des animateurs faisant partie de l’équipe pédagogique, dans le respect de la sécurité physique, morale et affective des mineurs.

Comme dit précédemment, les activités ayant pour finalité le jeu ou le déplacement et ne présentant pas de risque spécifique peuvent être encadrées par tout membre permanent de l’équipe pédagogique de l’ACM, sans qualification sportive particulière.

Pour rappel, la circulaire du 30 mai 2012 propose à ce propos six critères permettant de savoir si l’activité en question peut être encadrée par un membre de l’équipe pédagogique sans qualification particulière :

  • Elle ne présente pas de risque spécifique ;
  • Elle a une finalité ludique, récréative ou liée à la nécessité de se déplacer ;
  • Elle est proposée sans objectif d’acquisition d’un niveau technique ni de performance ;
  • Sa pratique n’est pas intensive ;
  • Elle est accessible à l’ensemble des membres du groupe ;
  • Elle est mise en œuvre dans des conditions de pratique et d’environnement adaptées au public en fonction de ses caractéristiques physiologiques et psychologiques.

 

Les recommandations de Jurisanimation

Qu’il s’agisse d’une activité trottinette ou roller, il parait opportun de respecter les règles suivantes afin d’assurer pleinement la sécurité des mineurs :

Avant l’activité :

- Constituer un groupe avec un niveau de pratique homogène.

- Prendre le temps de bien vérifier l’état des trottinettes ou des rollers, notamment en vérifiant que les freins fonctionnent correctement et que les rollers sont suffisamment serrés.

- Préparer une trousse à pharmacie complète, de l’eau et un moyen de communiquer à distance.

- Rappeler les consignes de sécurité et en vérifiant la compréhension auprès de l’ensemble du groupe.

- Vérifier que les mineurs sont équipés des protections adéquates leur l’activité.

       Pendant l’activité :

- Disposer 1 animateur devant le groupe et 1 animateur derrière.

- Laisser un espace suffisant entre chaque personne.

 

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