Aider un enfant à aller aux toilettes ne constitue pas une infraction !

Aider un enfant à aller aux toilettes ne constitue pas une infraction !

 

Doit être relaxé du chef d’agression sexuelle contre un mineur l’animateur d’un séjour de vacances qui aurait simplement aidé une fillette a baisser sa culotte afin qu’elle puisse faire pipi.

Dans cette affaire, le psychologue expert n’accorde pas de crédit à la parole de l’enfant qui n’a pas dénoncé spontanément les faits et a ensuite tenu des propos contradictoires, avant de se rétracter. L’examen médical de l’enfant ne permet pas non plus d’établir la matérialité des faits.

 

Cour d’appel d’Orléans, 28 juin 2005

 


 

Que doit-on retenir ?

  • Le fait d’aider à enfant à aller aux toilettes,  que ce soit en l’aidant à baisser sa culotte ou en l’aidant à s’essuyer, ne peut pas suffire à constituer l’infraction d’agression sexuelle sur mineur.
  • En droit pénal, le principe de la présomption d’innocence prévaut. Un animateur ne devrait donc pas pouvoir être condamné sans des éléments de preuve tangibles. Or, aider un enfant à aller aux toilettes ne constitue pas une preuve tangible d’agression sexuelle.

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