Message laissé sur le répondeur d’un salarié : attention au licenciement verbal !

Message laissé sur le répondeur d’un salarié : attention au licenciement verbal !

 

Pour la Cour de cassation, les messages vocaux laissés sur la messagerie d’un téléphone sont une preuve recevable en justice. Il faut donc faire attention aux propos laissés sur le répondeur d’un salarié. En effet, les personnes sont censées ne pas ignorer qu’elles sont enregistrés.

Dans cette affaire, un employeur a laissé comme message sur le répondeur d’un salarié de quitter le lieu de travail. La Cour de cassation a considéré que la retranscription du message était un mode de preuve recevable…Preuve, dans cette affaire, d’un licenciement oral !

Or, pour rappel, une procédure de licenciement ne peut se faire simplement à l’oral. Elle doit respecter un certain nombre d’étapes (convocation, entretien préalable…) et doit nécessairement utiliser l’écrit.  

Cour de cassation, chambre sociale, 6 février 2013

 


 

Que doit-on retenir ?

  • Le message laissé sur le répondeur d’un salarié peut être utilisé par ce dernier comme preuve lors d’un procès. Il en va d’ailleurs de même pour les sms.
  • Un message laissé par un employeur sur le répondeur de son salarié, indiquant qu’il doit quitter son lieu de travail et ne plus revenir, peut constituer un licenciement oral. Or, le licenciement oral ne respecte pas les formalités imposées par la loi.

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