Un chauffeur de car reconnu coupable d’agression sexuelle 13 ans après

Un chauffeur de car reconnu coupable d’agression sexuelle 13 ans après

 

Le chauffeur de car d’un séjour de vacances a commis, en 1993, des attouchements sur une fillette de 12 ans. A l’époque, l’enfant informe une animatrice, qui elle-même informe sa direction, mais l’affaire n’est pas prise au sérieux et malgré le dépôt d’une plainte par les parents, aucun procès n’est engagé.

Pourtant, les accusations réitérées et précises de la victime près de 10 ans plus tard, sont corroborées par les déclarations de l’animatrice et d’une camarade. Ces dernières ont confirmé aux services d’enquête que la victime, en pleurs, leur avait raconté le soir des faits les attouchements commis par le chauffeur.

Le chauffeur de car est alors poursuivi pour agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans par personne ayant autorité. La cour d’appel estime que s’il n’était pas animateur, il avait néanmoins autorité sur les enfants de la colonie qu’il accompagnait quotidiennement en bus à leurs activités et faisait, dès lors, partie aux yeux de la victime, comme des autres enfants, du groupe des adultes disposant à leur égard d’une autorité de fait.

En conséquence, elle retient la circonstance aggravante de « personne ayant autorité » et le condamne pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’au paiement de 4000 euros de dommages et intérêts.

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 mars 2006

 


 

Que doit-on retenir ?

  • La circonstance aggravante de « personne ayant autorité », invocable dans de nombreux délits, ne repose pas seulement sur une autorité de droit, mais aussi sur une autorité de fait.
  • Un chauffeur de car peut être considéré comme une personne disposant d’une autorité de fait, au motif qu’il fait partie du groupe des adultes aux yeux des enfants.

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