Etat d’ébriété et licenciement en SV

Etat d’ébriété et licenciement en SV

 

Alors qu’il accompagnait des enfants en centre de vacances, en sa qualité d’éducateur spécialisé, le salarié a consommé de l’alcool un soir avec deux collègues. Au cours de la nuit, il s’est introduit dans le dortoir des jeunes filles en état d’ébriété et a réveillé une enfant de dix ans pour prendre son lit, qu’il a souillé avant de quitter les lieux.

L’employeur ordonne alors la mise à pied à titre conservatoire du salarié,  puis décide de le licencier pour faute grave sans attendre la durée du préavis.

La Cour d’appel de Paris va estimer que compte tenu des responsabilités du salarié chargé d’encadrer des enfants ayant des difficultés psychologiques et compte tenu des interventions nécessitées par l’incident auprès des différents organismes de tutelles (mairie et service de la jeunesse et des sports), susceptibles de nuire à l’image de l’employeur, les fautes commises revêtaient un caractère de gravité tel qu’elles ne permettaient pas de poursuivre l’exécution du contrat de travail, même pendant le temps du préavis.

A noter : le salarié a également fait l’objet d’une interdiction temporaire d’exercer en ACM de 6 mois, prise par le préfet du Finistère.

Cour d’appel de Paris, 15 janvier 2013

 


 

Que doit-on retenir ?

  • Le fait de se trouver en état d’ébriété alors que l’on a pour responsabilité d’encadrer des enfants peut constituer une faute grave.
  • Une telle faute grave peut conduire à un licenciement sans respect de la durée du préavis.

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