Une jeune fille de 12 ans tombée par la fenêtre en SV

Une jeune fille de 12 ans tombée par la fenêtre en SV

 

L’organisateur d’un séjour de vacances pour jeunes adolescents de 11 à 13 ans est débiteur d’une obligation de moyens renforcée, tendant à observer les précautions suffisantes pour éviter la survenance d’accidents au préjudice des mineurs accueillis.

En l’espèce, une jeune fille âgée de 12 ans a subi de très graves blessures après être tombée d’une hauteur de 7 mètres (2ème étage d’un immeuble), alors qu’elle était en séjour de vacances.

Dans sa décision, la Cour d’appel de Chambéry estime qu’une visite préalable de l’immeuble destiné à l’hébergement des adolescents aurait permis à l’organisateur de constater qu’il existait une margelle en béton située en contrebas des fenêtres des chambres, constituant pour de jeunes adolescents un danger potentiel.

Et ne constitue pas une cause d’exonération de responsabilité le comportement prévisible de la victime, qui a enjambé l’appui d’une fenêtre pour accéder à la margelle, eu égard à son jeune âge. L’organisateur est civilement responsable des conséquences dommageables de l’accident dont a été victime la jeune adolescente.

 

Par ailleurs, a aussi commis une faute la société qui a hébergé les jeunes adolescents dans un immeuble présentant un danger potentiel. Dans leurs rapports entre eux, l’organisateur supportera 60 % des conséquences dommageables de l’accident et la société 40 % dès lors que l’organisateur était contractuellement en charge des adolescents.

Cour d’appel de Chambéry, 19 mai 2009

 


 

Que doit-on retenir ?

  • L’organisateur d’un séjour de vacances à destination de préadolescents est obligé d’assurer la sécurité des mineurs. Cela se traduit notamment par la nécessité de prendre des précautions suffisantes quant aux lieux où seront hébergés les mineurs.
  • N’a pas pris les précautions suffisantes l’organisateur qui n’a pas préalablement visité l’immeuble destiné à héberger les mineurs.

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