Condamnation d’un animateur pour violences et menaces

Condamnation d’un animateur pour violences et menaces

 

Est déclaré coupable de violences sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité l’animateur qui, lors d’un séjour en classe découverte, a asséné plusieurs coups à trois des élèves qu’il encadrait. Lors du séjour, des élèves s’étaient plaints d’avoir reçu des coups de poing sur les côtes, dans le ventre et sur la tête, d’avoir eu le nez tordu jusqu’au sang et d’avoir reçu des fessées par un animateur. 

Les faits avaient été rapportés en groupe par les enfants et ceux-ci se trouvaient en état de choc psychologique. L’autorité que le prévenu avait sur eux résultait de la responsabilité qui lui était confiée de les encadrer pendant leur séjour.

 

Est également déclaré coupable de menaces ou d’actes d’intimidation en vue de déterminer les victimes d’un délit à ne pas porter plainte, l’animateur qui a violenté des enfants et les a menacés de représailles et de mort si ceux-ci venaient à le dénoncer. Les agissements du prévenu de nature à impressionner vivement les jeunes enfants sont également constitutifs de violences.

Cour d’appel de Rouen, 6 novembre 2006

 


 

Que doit-on retenir ?

  • Le fait pour un animateur d’asséner des coups de points aux mineurs encadrés peut constituer un délit de violences sur mineurs. Celui-ci est aggravé puisqu’il est commis par une personne ayant autorité.
  • Le fait pour un animateur de menacer les mineurs encadrés, afin qu’ils ne le dénoncent pas, peut constituer un délit de menaces ou d’actes d’intimidation.

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