Responsabilité de l’organisateur d’un SV pour modification des conditions d’hébergement

Responsabilité de l’organisateur d’un SV pour modification des conditions d’hébergement

 

Les organisateurs d’un séjour de vacances ont manqué à leurs obligations, dans la mesure où les conditions d’hébergement étaient nettement moins bonnes que celles qui avaient été annoncées aux parents lors de la conclusion du contrat.

Alors que la brochure soumise aux parents annonçait des petites chambres de 4 à 6 lits, ces infrastructures n’étaient pas réalisées lors du séjour, pendant lequel les enfants ont dû dormir dans un dortoir sans cloisons de séparation ou dans des tentes. L’inexécution n’est cependant pas totale, puisque, sur demande de l’enfant, le séjour a été effectué dans son intégralité.

L’indemnisation doit donc être limitée à la moitié du prix du séjour, soit 442 euros. Les parents, légitimement inquiets des conditions de séjour de leur enfant, doivent être indemnisés de leur préjudice moral, de même que l’enfant.

Cour d’appel de Paris, 29 septembre 2005

 


 

Que doit-on retenir ?

  • Un organisateur doit respecter les obligations auxquelles il s’est engagé dans les documents contractuels (contrat, brochure…).
  • Ne respecte pas ses engagements contractuels, l’organisateur d’un séjour de vacances qui fait dormir les enfants dans des tentes ou dans un dortoir sans cloison, alors qu’il s’était engagé à fournir des chambres de 4 à 6 lits .

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