Activité ski et faute d’imprudence

Activité ski et faute d’imprudence

 

Un enfant de 9 ans, en séjour dans un centre de vacances, a été victime d’une fracture du fémur ayant nécessité une intervention chirurgicale alors qu’il skiait en groupe. La responsabilité civile de l’association a été recherchée sur le fondement de l’article 1384 alinéa 5 du Code civil.

La responsabilité civile de l’association n’a pas été établie en raison de l’absence de faute des préposés dans leur fonction d’encadrement du groupe de skieurs.

En effet, les faits de l’espèce établissent que le passage choisi, en bordure d’une piste bleue, avec une bosse de 50 cm faisant décoller un skieur de taille moyenne avait déjà été emprunté plusieurs fois dans la journée par la jeune victime sans incident. L’heure à laquelle est survenu l’accident n’était pas une heure tardive à laquelle l’enfant aurait pu être fatigué.

Aucune faute d’imprudence ou de négligence ne peut ainsi être reprochée aux préposés de l’association.

Cour d’appel de Chambéry, 9 septembre 2010

 


 

Que doit-on retenir ?

  • En l’absence de faute de l’équipe d’animation, l’association organisatrice ne peut voir sa responsabilité civile engagée sur le fondement de l’article 1384 alinéa 5 du code civil.
  • Lors d’une activité ski, sont notamment pris en compte les critères de la difficulté de la piste empruntée, de l’heure à laquelle se déroule l’activité et de la fatigue des participants pour déterminer s’il existe ou non une faute d’imprudence ou de négligence.

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