Abus de confiance en séjour de vacances

Abus de confiance en séjour de vacances

 

Est coupable d’abus de confiance l’animateur qui reconnaît avoir détourné, au préjudice des enfants d’une colonie de vacances, la somme de 486,85 euros qui lui avait été remise pour financer diverses sorties.

Il convient d’infliger au prévenu, déclaré coupable de récidive d’abus de confiance, une peine de 4 mois d’emprisonnement, soit une peine inférieure au seuil d’un an prévu par l’article 132-19-1 du code pénal. Le prévenu, sous curatelle renforcée, présente une personnalité immature traduisant d’évidentes perturbations de sa personnalité décrite par un expert psychiatre comme « limite ».

Par ailleurs, les circonstances de commission de l’infraction, portant au surplus sur un montant inférieur à 500 euros, s’inscrivent dans ce cadre.

Cour d’appel de Nancy, 17 décembre 2009

 


 

Que doit-on retenir ?

  • L’abus de confiance est le fait, par une personne de détourner au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont étés remis, et qu’elle a accepté à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé.

  • Le détournement d’une somme prévue pour financer une sortie lors d’un séjour de vacances est susceptible de constituer un abus de confiance.

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