Isolement et défaut de surveillance

Isolement et défaut de surveillance

 

Doit être confirmé le jugement ayant retenu la responsabilité civile d’une association organisatrice d’une colonie de vacances au cours de laquelle une jeune fille mineure a subi des attouchements sexuels de la part d’un jeune mineur participant au même séjour. 

Alors que le groupe d’enfants était réuni, une jeune fille a été autorisée à regagner sa tente alors même que de jeunes garçons avaient été préalablement renvoyés dans leur tente aux fins de les punir.

En organisant cette mise à l’écart de jeunes adolescents, l’association manque à son devoir de surveillance et n’a pu ainsi empêcher qu’un jeune garçon s’introduise de manière répétée dans une tente pourtant exclusivement réservée aux jeunes filles. Le défaut de surveillance caractérisé, la responsabilité civile contractuelle de l’association sera retenue.

Cour d’appel de Bordeaux, 25 septembre 2012.

  


 

Que doit-on retenir ?

 

  • Le fait d’isoler un mineur ne supprime en rien l’obligation de surveillance, tant à l’égard du mineur isolé que du reste du groupe, qui pèse sur l’équipe d’animation.
  • L’association organisatrice, ayant un contrat avec les parents, s’oblige à assurer la sécurité du mineur accueilli. Il s’agit là d’une obligation de moyens.
  • Si l’obligation de sécurité n’est pas remplie du fait d’un défaut de surveillance de l’équipe d’encadrement, l’organisateur peut alors engager sa responsabilité civile.

 

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