Mais où en est le CEE à l’aube de l’été 2012 ?

Mais où en est le CEE à l’aube de l’été 2012 ?
 

Comment vais-je m’organiser pour l’été 2012 ? Les animateurs vont-ils avoir le droit à un repos quotidien de 11h ? Mais que dit vraiment la loi à ce sujet ?

Tant de questions essentielles auxquelles cet article va tenter de répondre, dans la mesure des éléments de réponse que nous offrent les textes actuels évidemment !

 

 

I/ Bref rappel historique

 

Tout d’abord, un bref rappel historique sur l’évolution du CEE semble nécessaire pour éclaircir la situation actuelle. En effet, le contrat principal des animateurs et directeurs occasionnels a connu de multiples rebondissements :

- Le 26 mai 2006, une loi créant le contrat d’engagement éducatif est votée. Son objectif est principalement de sécuriser l’emploi des personnels pédagogiques occasionnels embauchés en accueils collectifs de mineurs. Ses spécificités résident dans son caractère dérogatoire vis à vis du code du travail (SMIC, heures supplémentaires, repos quotidien, temps de pause, travail de nuit). La rémunération est journalière et forfaitaire.

- Le 14 octobre 2010, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) déclare qu’une partie du CEE n’est pas conforme à directive du 4 novembre 2003, dans la mesure où elle ne prévoit pas de période de repos compensateur nécessaire pour la sécurité des salariés.

- Le 10 octobre 2011, le Conseil d’Etat prend acte de la décision européenne et annule certaines dispositions. Le personnel en CEE a alors le droit à un repos quotidien de 11h. Cependant, contrairement aux ouï-dire, le CEE n’est en rien supprimé.

- Le 22 mars 2012, après plusieurs péripéties, une loi portant réforme du CEE est enfin adoptée.

Toute la question est désormais de savoir ce que nous dit réellement cette loi, à l’heure même où chacun y va de sa petite analyse de la situation !

 

II/ Que dit la loi de mars 2012 relative au CEE ?

 

Les nouveauté
 Les inchangés

> La totalité des heures de travail accomplies au titre d’un CEE ne peut dépasser 48h par semaine, calculée en moyenne sur une période de 6 mois consécutif.

> Le titulaire d’un CEE bénéficie chaque jour d’une période de repos de 11h. Cette période peut être soit supprimée, soit réduite, sans être inférieure à 8h. Si tel est le cas, la personne bénéficie d’un repos compensateur égal à la fraction du repos du elle n’a pu bénéficier.

> Le nombre de jours travaillés par une personne en CEE ne peut excéder un plafond de 80 jours sur une période de 12 mois consécutive.

> Le titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d’une période minimale de repos de 24h consécutives.

> Le titulaire d’un CEE perçoit une rémunération dont le montant minimum journalier est fixé par décret par référence au SMIC

 

Mais comment ? Comment calculer les horaires de travail pour ne pas dépasser une moyenne de 48h par semaine sur 6 mois ? Comment « récupérer » les heures de repos non prises ?…

Encore de nombreuses questions auxquelles aucun texte ne permet actuellement de répondre. Et pour cause ! Comme une majorité de ses semblables, la loi du 22 mars 2012 ne peut être appliquée sans un texte pour la préciser : un décret d’application. 

De fait, sans ce précieux sésame, tout n’est que fioriture et hypothèse !

La véritable question est alors la suivante : à quand la parution du si salvateur décret d’application ?

Compte tenu de la période électorale dans laquelle nous nous trouvons, on peut émettre des doutes sur une parution immédiate. Pour autant, il ne semble pas nécessaire de s’inquiéter dans la mesure où le décret devrait voir le jour avant l’été 2012, afin de sécuriser nos accueils collectifs de mineurs pour la période la plus importante de l’année.

La suite de cet article au prochain épisode !

 

Le décret d’application est désormais publié. Pour en savoir plus, cliquez ici

 

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