La délégation de pouvoir

La délégation de pouvoir

  

Nombreuses sont les personnes qui évoquent la notion de délégation de pouvoir comme une recette miracle les protégeant de tout problème, sans en maîtriser ou préciser tous les contours.

Pourtant, nous allons voir que cette dernière implique bien plus d’éléments qu’elle ne le laisse paraître.

C’est pourquoi, pour ne laisser personne dans la méconnaissance sur une notion aussi transversale et importante, je vous propose d’observer au travers de cet article la délégation de pouvoir et ses conditions de mise en oeuvre.

Bonne lecture !

 

I/ Une délégation en cascade

 

La délégation se définit comme l’action de transmettre quelque chose à quelqu’un, en l’occurrence ici, un ou plusieurs pouvoirs. Afin de réaliser une délégation de pouvoir efficace, on utilise fréquemment le principe de la « cascade », selon lequel un pouvoir est transmis entre plusieurs personnes se trouvant à différents niveaux hiérarchiques.

L’organisation des loisirs et des vacances des mineurs n’échappe pas à cette règle. Le point de départ de cette délégation est souvent le contrat passé entre le responsable légal du mineur et l’organisateur. Puis l’organisateur transmet une partie de ses pouvoirs au directeur, qui lui-même en fait autant avec son équipe d’animation.

Observons cela de plus près pour en comprendre la portée.

 

Les Parents


Ils passent un contrat avec l’association, l’entreprise ou la structure qui accueille l’enfant. En vertu de ce contrat, « la garde » de l’enfant est transférée.

 

L’Organisateur


En vertu du contrat qu’il a passé avec les parents, l’organisateur devient donc juridiquement responsable de la garde de l’enfant pour la durée du contrat. Il a donc une obligation de sécurité à l’égard de l’enfant, revêtant principalement la forme d’une obligation de surveillance, de diligence et de soin.

Pour autant, ne pouvant s’occuper lui-même de l’enfant (l’organisateur étant une personne morale), il embauche un directeur à qui il va confier un certain nombre de responsabilités.

Cette délégation de pouvoir entraîne un transfert de responsabilité à l’égard du directeur. 

 

Le Directeur


Le directeur, sous contrat avec l’organisateur, devient alors le responsable non seulement des enfants, des animateurs, mais également du séjour de vacances ou de l’accueil de loisirs qu’il dirige.

Sa proximité et son contact direct avec tous les éléments de terrain (contrairement à l’organisateur), font de lui la personne responsable du cadre global, titulaire de nombreuses prérogatives.

De ce fait il est alors responsable de la gestion, de l’organisation de son séjour. Il est le garant et le responsable du cadre.

Ne pouvant pour autant gérer à lui seul l’encadrement des enfants, il va alors déléguer une partie de son pouvoir à l’équipe d’animation qu’il dirige, notamment concernant la surveillance des enfants, la mise en place d’activités…

Cette délégation d’une partie de ses pouvoirs entraîne un transfert de responsabilité à l’égard des animateurs.

 

L’Animateur


Également sous contrat avec l’organisateur, les animateurs ont aussi une part de responsabilité vis-à-vis de la prise en charge des enfants. Ils sont chargés dans leurs fonctions d’assurer la sécurité physique, morale et affective des enfants, de mettre en application le projet pédagogique…

Par ailleurs, d’autres missions peuvent être convenues dans le contrat de travail des animateurs, (ex : la fonction d’assistant sanitaire ou de surveillant de baignade). 

 

 

 

II/ Les conditions de la délégation

A y regarder de plus près, on s’aperçoit que les juges français ont une approche très restrictive de la délégation de pouvoir. En effet, s’ils acceptent qu’elle transfert la responsabilité pénale, ils imposent néanmoins plusieurs conditions, loin d’être évidentes à remplir.

Evidemment, le non-respect de l’une de ces conditions a pour conséquence que la délégation de pouvoir ne vaut pas, et donc la responsabilité pénale n’est en rien transférée.

Mais alors, quelles sont les conditions nécessaires à remplir pour qu’une délégation de pouvoir soit valable ? Observons cela à l’aide d’un schéma.

 

  

On constate donc que pour être valable, la délégation de pouvoir ne doit pas être interdite par la loi. Il faut aussi qu’elle repose sur des éléments circonstanciés très précis ainsi que sur un lien de subordination entre le déléguant et le délégataire. Ces conditions sont évidemment cumulatives.

En conclusion, il semble essentiel de retenir que la délégation de pouvoir, si elle peut être une aubaine pour les responsables associatifs et autres dirigeants, est bien plus difficile à mettre en place qu’elle n’y parait.

Comme souvent en droit français, il ne suffit pas d’écrire rapidement quelque chose sur un papier pour que celle-ci ait une force probante et une valeur effective pour les juges.

A bon entendeur, salut !

 

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