Drogue, Alcool et tabac

Drogue, Alcool et tabac

 

Depuis 2008 plusieurs campagnes de prévention ont été lancées afin de rendre plus difficile l’accessibilité pour les jeunes aux drogues, à l’alcool et au tabac, et ainsi en réduire la consommation.

Mais qu’en est-il alors du droit applicable dans les accueils collectifs de mineurs ? Quelles sont les influences des récentes « lois Bachelot » et autres sur la consommation des personnels d’animation et des mineurs accueillis ?

 

La drogue en ACM

Depuis plusieurs années déjà, le « problème » de la drogue a été traité dans différentes lois et réglementations, et notamment la loi du 31 décembre 1970, commune à tous et non spécifique aux ACM.

Il est interdit de posséder, de consommer, d’inciter à consommer toutes les drogues illicites, au risque d’encourir jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende. L’incitation au trafic est également sanctionnée pénalement.

Quelles que soient les convictions de chacun, la drogue est donc interdite en accueils collectifs de mineurs, sous peine de se voir sanctionner par la justice.
Qui plus est, le code pénal punit plus sévèrement les personnes s’adressant à des mineurs, qu’il s’agisse de donner ou de vendre de la drogue, ou plus simplement d’inciter ou d’accepter la consommation par des mineurs.
Par conséquent le fait d’accepter implicitement  que des mineurs consomment de la drogue peut être considéré comme un délit.

 

L’alcool en ACM

Il faut savoir qu’il n’existe pas de législation spécifique aux accueils collectifs de mineurs en matière d’alcool. Il est donc nécessaire de se référer aux textes généraux et notamment à la loi du 22 juillet 2009 qui vient amplifier la protection des mineurs contre l’alcoolisme.

Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement à des mineurs des boissons alcoolisées, à consommer sur place ou à emporter, que ce soit dans des commerces ou dans des lieux publics. Le non respect de cette règle peut être sanctionné de 7 500€ d’amende.

Par ailleurs le fait d’inciter un mineur à la consommation habituelle et/ou excessive de boissons alcoolisées est également une infraction, puni par 2 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.

En conséquence, ne peuvent être régulièrement servies à des mineurs que des boissons dites du 1er groupe (c’est-à-dire des boissons sans alcool) comme des jus de fruits, de l’eau minérale ou gazéifiée, du lait, du  café, du thé…

A noter :

Le fait pour un salarié d’apporter de l’alcool, ou d’être retrouvé en état d’ébriété sur son lieu de travail, peut justifier une rupture de contrat allant jusqu’au licenciement pour faute grave.

 

Le tabac en ACM

La législation sur le tabac a elle aussi connu d’importantes modifications en vue de lutter contre le tabagisme des jeunes. Les ACM sont donc particulièrement concernés par les lois complétant le dispositif anti-tabac.

En conséquence :
Il est interdit de fumer dans des lieux affectés à un usage collectif. Que ce soit dans des espaces intérieur ou extérieur, couvert ou découvert, qu’il s’agisse de mineurs ou de majeurs, cette interdiction s’applique pleinement.
– La vente ou l’offre gratuite de tabac à des mineurs est interdite. Il est donc impossible pour un membre de l’équipe pédagogique de donner ou de vendre des cigarettes aux mineurs accueillis. De même, il est interdit d’acheter des cigarettes en lieu et place des mineurs.

A noter :

Il n’est pas interdit aux mineurs de fumer, hormis dans des lieux publics ou affectés à un usage collectif. Par conséquent il en va de même en ACM. Si l’équipe pédagogique ne peut donner ou vendre des cigarettes aux mineurs, elle n’a pas l’obligation d’interdire la consommation de tabac par les mineurs.

 

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