Une nouvelle circulaire pour le repos en CEE !

Une nouvelle circulaire pour le repos en CEE !

 

Comme l’a annoncé le Journal de l’Animation ce matin, la circulaire concernant le repos compensateur en contrat d’engagement éducatif (CEE) fait enfin son apparition (disponible ici).

Si l’attente quant à la parution de cette circulaire se faisait pressante, cela en valait la peine puisque celle-ci apporte de réelles précisions sur la mise en œuvre du repos compensateur équivalent pour les titulaires d’un CEE en cas de suppression ou de réduction du repos quotidien selon la durée du séjour.
Elle rappelle aussi l’historique et le contexte de la réforme des textes relatifs au CEE, précise les nouvelles dispositions juridiques en vigueur, les conditions de rémunération des repos accordés ainsi que les compétences respectives des services déconcentrés de l’Etat pour la mise en œuvre de ces dispositions. 

De quoi permettre d’éclairer enfin toutes nos lumières sur les conséquences d’une réforme entreprise il y a déjà plusieurs mois. Il faut d’ailleurs noter que sa lisibilité et sa clarté sont d’une qualité remarquable, notamment grâce à l’utilisation de tableaux, qui reviennent sur le nombre d’heures de repos compensateur à accorder en fonction de la période (pages 6 et 8). Ces derniers n’apportent toutefois pas d’éléments supplémentaires que ceux déjà évoqués jusque là. 

En revanche, il en va autrement en matière de sommeil et de repos la nuit. En effet, la circulaire nous précise que si la période de repos quotidien peut être supprimée, cela ne signifie que les animateurs ne bénéficieront pas dans les faits de temps d’inactivité pendant leur temps de travail effectif. En effet, les animateurs appelés à rester en poste la nuit bénéficient d’un couchage et peuvent dormir normalement, comme ils le faisaient auparavant.

Cette période de présence nocturne ne correspond pour autant pas au repos quotidien au sens du droit du travail dans la mesure où les animateurs ne peuvent vaquer librement à leurs occupations. Ils doivent rester sur place, sont toujours sous l’autorité du directeur de l’accueil et sont susceptibles, le cas échéant, d’intervenir auprès des mineurs accueillis.

Ainsi, les heures de sommeil dont l’animateur pourra bénéficier feront partie de son temps de travail et seront comptabilisées comme des heures travaillées et non comme des heures de repos.

  

Par ailleurs, la circulaire revient également sur l’obligation ou non de rémunérer le salarié durant la période de repos compensateur. Encore une fois, aucune nouveauté n’est à noter : si le repos est pris durant la période d’accueil, le salarié doit être normalement rémunéré. Si le repos est pris à la fin de la période d’accueil, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer l’animateur pour cette période de repos. Une indemnité spécifique peut néanmoins être négociée par accord collectif ou mise en place unilatéralement par l’employeur.

  

Enfin, la circulaire revient sur les modalités de contrôle concernant le respect de la législation en matière de CEE et de repos compensateur. Elle précise « qu’il appartient à l’organisateur et au directeur de l’accueil, en fonction des dispositions applicables à chacun des membres de l’équipe pédagogique selon son statut (salarié, fonctionnaire, bénévole, etc.), du programme d’activités et du public accueilli, d’organiser le fonctionnement de l’accueil pour assurer à tout moment la sécurité des mineurs y compris sur les temps de déplacements ou de repos nocturne. Une répartition judicieuse des animateurs doit permettre de garantir un encadrement satisfaisant de ces mineurs.

Il appartient au préfet de département (DDCS ou DDCSPP), dans le cadre des contrôles et évaluations des accueils sur place, d’apprécier la pertinence de l’organisation de l’équipe au regard des exigences liées à la protection des mineurs.

Le contrôle du respect des dispositions relatives à la durée du travail, et de manière plus générale au respect du droit du travail, relèvent de la compétence des services chargés du travail (DIRECCTE, inspection du travail). »

 

Vous pouvez également retrouver cette circulaire et ses conséquences sur le site du Journal de l’Animation (en cliquant ici).

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