Les activités physiques et sportives : suite et fin !

Les activités physiques et sportives : suite et fin !
 

La modification du cadre réglementaire des activités physiques et sportives en ACM, c’est toute une histoire. Celle-ci commence avec le décret n° 2011-1136 du 20 septembre 2011, se poursuit avec l’arrêté du 25 avril 2012 et se termine avec la circulaire du 30 mai 2012.

Le dernier acte de cette volonté de modification, contribuant ainsi à se rapprocher de la réalité de terrain, est donc l’entrée en vigueur de la circulaire du 30 mai 2012 (disponible ici). Celle-ci remplace la circulaire du 24 octobre 2011, sans en modifier substantiellement les apports.

Après un petit rappel historique de l’évolution du cadre réglementaire des activités physiques et sportives, la nouvelle circulaire :

- précise la nouvelle réglementation applicable pour l’encadrement et les conditions de pratique des activités physiques dans les ACM ;

- rappelle la réglementation applicable aux séjours spécifiques sportifs  et aux établissements d’activités physiques ou sportives ;

- présente le calendrier d’entrée en vigueur des dispositions nouvelles.

 

Concernant tout particulièrement la nouvelle réglementation applicable, cette circulaire nous indique notamment que la grande majorité des activités proposées au quotidien dans les ACM supposent un engagement physique et ont pour finalité essentielle le jeu ou le déplacement. La plupart ne présente pas de risque particulier lié à l’activité elle-même.

Cependant, dès lors que ces activités correspondent à une pratique sportive organisée selon les règles techniques fixées par une fédération sportive délégataire ou qu’elles présentent des risques particuliers, elles font l’objet d’un encadrement précisé par voie réglementaire.

Il convient donc d’apprécier chaque activité proposée afin de déterminer les règles applicables pour son encadrement et les conditions de sa pratique.

Pour se faire, la circulaire propose dans son annexe 1 un schéma d’aide à l’identification de la réglementation applicable selon les caractéristiques de l’accueil et de l’activité.

 

La circulaire précise aussi que le nouveau cadre réglementaire des activités physiques prévoit :

- des dispositions communes quelle que soit l’activité physique organisée et la structure dans laquelle elle se déroule ;

- une réglementation particulière pour certaines activités physiques lorsqu’elles sont organisées dans un accueil de loisirs, un séjour de vacances ou un accueil de scoutisme ;

- des dispositions nouvelles pour la vérification de l’aisance aquatique et le cas échéant de la capacité à nager du mineur avant qu’il ne participe à certaines activités ;

- des règles génériques d’encadrement pour toute activité physique réglementée dans le code du sport et/ou organisée selon les règles techniques d’une fédération sportive délégataire ;

- les conditions d’encadrement de certaines activités ayant une finalité ludique, récréative ou liée à la nécessité de se déplacer.

Chacun de ces points fait l’objet d’une présentation détaillée dans la fiche de présentation du cadre réglementaire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs (annexe 2 de la circulaire).

 

Enfin, la circulaire du 30 mai 2012 revient également, sous forme de tableau, sur les principales modifications engendrées par l’arrivée de l’arrêté du 25 avril 2012 (pour en savoir plus, cliquez ici).

Par conséquent, à la lecture de cette circulaire, on ne peut que saluer l’initiative de cet apport, qui devrait s’avérer utile pour professionnels de l’animation.

 

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