Les responsabilités du formateur BAFA/BAFD

Les responsabilités du formateur BAFA/BAFD

 

La responsabilité est une notion régulièrement abordée en stage BAFA/BAFD. Elle est en revanche beaucoup moins présente dans les formations de formateur, et ce malgré des interrogations récurrentes et légitimes.

Cette absence s’explique en partie par le manque important de spécialistes capables d’intervenir sur la question, mais aussi et surtout par le fait qu’il n’existe pas, en matière de responsabilité, de règles spécifiques aux formateurs qu’il suffirait de connaitre par cœur.

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La responsabilité du directeur d’ACM

La responsabilité du directeur d’ACM

 

En principe, on qualifie la responsabilité comme le fait d’assumer la conséquence de ses actes.

L’homme est considéré comme responsable parce qu’il est intelligent, c’est-à-dire qu’il possède une capacité à comprendre, connaître et respecter la loi. C’est d’ailleurs pourquoi « nul n’est censé ignorer la loi ».

Le droit français retient deux principales formes de responsabilité : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Tachons de les examiner l’une après l’autre afin de mieux cerner les contours de la responsabilité du directeur d’ACM.

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La délégation de pouvoir

La délégation de pouvoir

  

Nombreuses sont les personnes qui évoquent la notion de délégation de pouvoir comme une recette miracle les protégeant de tout problème, sans en maîtriser ou préciser tous les contours.

Pourtant, nous allons voir que cette dernière implique bien plus d’éléments qu’elle ne le laisse paraître.

C’est pourquoi, pour ne laisser personne dans la méconnaissance sur une notion aussi transversale et importante, je vous propose d’observer au travers de cet article la délégation de pouvoir et ses conditions de mise en oeuvre.

Bonne lecture !

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La responsabilité des parents en ACM

La responsabilité des parents en ACM

 

Lorsque l’on organise un accueil collectif de mineurs (ACM), très souvent, une question vient à se poser : si un mineur commet un dommage, qui doit payer pour le réparer ? Cette question, qui peut paraitre assez stupide voire inutile, fait pourtant appel à un raisonnement juridique complexe.

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La décharge de responsabilité en ACM

La décharge de responsabilité en ACM

 

En observant de plus près les différents contrats qu’une personne peut signer au cours de sa vie, on se rend compte qu’il est très fréquent que des « clauses de non-responsabilité », appelées aussi « décharges de responsabilité » apparaissent en minuscule.

Dans le cadre de l’animation, il se pose la question de savoir si ces clauses de non-responsabilité peuvent s’appliquer au contrat conclu entre un ACM et les responsables légaux des mineurs accueillis. Si tel était le cas, il est certain que plus d’un ACM n’hésiterait pas à utiliser ce système pour assurer sa protection juridique.

Pourtant, nous allons voir que contrairement à certaines idées reçues, la décharge de responsabilité est dépourvue de tout effet juridique en matière d’animation et d’obligation de sécurité.

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Les infractions non-intentionnelles : première cause de condamnation en ACM

Les infractions non-intentionnelles : première cause de condamnation en ACM

 

Lorsque l’on évoque la responsabilité pénale, on fait très souvent référence au non respect d’une règle de droit ainsi qu’aux sanctions qui en découle. Il est vrai que si on souhaite la définir d’une manière concrète et pratique, on peut alors dire qu’une personne engagera sa responsabilité pénale si elle commet une infraction prévue par un texte de droit. Elle pourra alors écoper de sanctions pouvant aller jusqu’à une peine de prison.

Ces aspects ne semblent poser aucun problème pour une majorité des praticiens, alors qu’il en va tout autrement d’un domaine pourtant fondamental : les infractions non-intentionnelles. Si la distinction entre une infraction intentionnelle et une infraction non-intentionnelle semble facile à comprendre, la portée de cette dernière est cependant plus complexe et trop souvent méconnue. Pourtant, les infractions non-intentionnelles représentent une large majorité des infractions recensées dans le secteur des ACM. Il convient donc de tenter d’apporter quelques éclaircissements sur le sujet.

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