Interdictions, incapacités pénales et casier judiciaire

Interdictions, incapacités pénales et casier judiciaire

Depuis longtemps déjà, travailler avec des mineurs suppose une certaine transparence et un respect acté à l’égard des règles qui gouvernent notre société. En la matière, nos ACM n’échappent pas à la règle. En effet, par l’intermédiaire des incapacités pénales, des interdictions administratives et du casier judiciaire, il est possible de vérifier que toutes les personnes travaillant au contact des mineurs respectent les règles et ne sont donc pas censées représenter un danger pour la santé et la sécurité des mineurs.

Mais comment fonctionne ce système ? Est-il impossible de travailler avec des mineurs si on a fait l’objet d’une condamnation pour une erreur de jeunesse ? Qui prend ces décisions qui peuvent changer une vie ?

Tant de questions que la complexité du système judiciaire laisse trop souvent sans réponse.

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Le mythe de la majorité sexuelle

Le mythe de la majorité sexuelle

 

Lorsque l’on parle de majorité sexuelle, il faut comprendre : l’âge à partir duquel un mineur civil peut avoir un rapport sexuel avec une personne majeure, sans que celle-ci ne commette une infraction pénale.

Si en France cette question a fait l’objet d’un travail législatif continu, il n’en reste pas moins que de très nombreuses confusions existent, et notamment dans le cadre des accueils collectifs de mineurs. Tachons donc d’évacuer les rumeurs pour en venir à une réalité incontestable : la loi.

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Les infractions non-intentionnelles : première cause de condamnation en ACM

Les infractions non-intentionnelles : première cause de condamnation en ACM

 

Lorsque l’on évoque la responsabilité pénale, on fait très souvent référence au non respect d’une règle de droit ainsi qu’aux sanctions qui en découle. Il est vrai que si on souhaite la définir d’une manière concrète et pratique, on peut alors dire qu’une personne engagera sa responsabilité pénale si elle commet une infraction prévue par un texte de droit. Elle pourra alors écoper de sanctions pouvant aller jusqu’à une peine de prison.

Ces aspects ne semblent poser aucun problème pour une majorité des praticiens, alors qu’il en va tout autrement d’un domaine pourtant fondamental : les infractions non-intentionnelles. Si la distinction entre une infraction intentionnelle et une infraction non-intentionnelle semble facile à comprendre, la portée de cette dernière est cependant plus complexe et trop souvent méconnue. Pourtant, les infractions non-intentionnelles représentent une large majorité des infractions recensées dans le secteur des ACM. Il convient donc de tenter d’apporter quelques éclaircissements sur le sujet.

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