Le harcèlement en ACM

Le harcèlement en ACM
 
 

Le harcèlement était au cœur de l’actualité juridique de l’été 2012. Suite à  une décision du Conseil Constitutionnel en date du 4 mai 2012, l’article 222-33 du code pénal instaurant le délit d’harcèlement sexuel a été supprimé. Trois mois et quelques péripéties plus tard, une nouvelle loi relative au harcèlement est adoptée.

Si la manière dont se sont déroulées les choses n’est pas le sujet de l’article, nous allons en revanche nous intéresser au nouveau régime juridique du harcèlement sexuel. Nous reviendrons également sur le cadre juridique du harcèlement moral, souvent mis en avant mais pourtant peu connu.

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Réussir sa rentrée administrative !

Réussir sa rentrée administrative !

  

Le mois de Septembre est, pour de nombreux accueils, symbole de reprise. Bien souvent une nouvelle équipe d’animation se met en place, avec de nouvelles perspectives, de nouveaux objectifs et de nouveaux projets.

Pourtant, avant de se poser les multiples questions d’ordre éducatif et pédagogique qui sont si chères à nos ACM, il convient de remplir les obligations administratives qui incombent à chaque organisateur d’accueil.

Pour se faire et afin de redémarrer sereinement votre rentrée administrative, JurisAnimation vous propose par l’intermédiaire de cet article un récapitulatif des principales obligations administratives à ne pas oublier.

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Le CEE enfin opérationnel ?

Le CEE enfin opérationnel ?

 

Chose promise, chose due !

Après quelques semaines d’attente, le décret d’application relatif au repos compensateur en contrat d’engagement éducatif (CEE) est désormais publié au journal officiel et applicable (à retrouver ici). C’est donc sous sa gouvernance et ses modalités que vont s’organiser nos ACM, notamment pour la période estivale.

Mais alors, que nous dit ce fameux décret ?

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Mais où en est le CEE à l’aube de l’été 2012 ?

Mais où en est le CEE à l’aube de l’été 2012 ?
 

Comment vais-je m’organiser pour l’été 2012 ? Les animateurs vont-ils avoir le droit à un repos quotidien de 11h ? Mais que dit vraiment la loi à ce sujet ?

Tant de questions essentielles auxquelles cet article va tenter de répondre, dans la mesure des éléments de réponse que nous offrent les textes actuels évidemment !

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