Le statut et les droits de l’enfant : du Moyen-Âge au XXème siècle

Le statut et les droits de l’enfant : du Moyen-Âge au XXème siècle

 

Nous fêtons aujourd’hui le 24ème  anniversaire de la CIDE, une convention hautement symbolique, qui proclame des droits substantiels à l’égard des enfants (cf. « Le panorama des droits de l’enfant »).

Mais en a-t-il toujours été de même ? Les enfants ont-ils toujours eu des droits et un statut juridique propre ? Pour comprendre les évolutions qu’il a pu y avoir en la matière, il nous faut naviguer de  la période moyenâgeuse au 20ème siècle, du déni juridique de l’enfant à la consécration des droits de l’enfant.

Si ces prémices d’analyses historico-juridiques peuvent apparaitre inutile au premier abord, elles n’en restent pas moins intéressantes à connaitre afin de comprendre et situer le cadre juridique dans lequel nos enfants évoluent aujourd’hui.  

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Le statut, les responsabilités et la justice des mineurs

Le statut, les responsabilités et la justice des mineurs

 

Le sigle ACM a pour signification « accueil collectif de mineurs ». Si les termes pris un par un ne semblent pas poser problème, on peut malgré tout se demander ce qu’il y faut mettre derrière si on les envisage du point de vue juridique. C’est plus précisément le terme « mineur » qui va nous intéresser dans cet article. Au-delà du fait qu’un mineur a moins de 18 ans, quel va être son statut et ses responsabilités ? Bénéficie-t-il d’un régime spécifique en matière de justice ?

Toutes ces questions peuvent paraitre éloignées de la réalité de terrain des ACM. Et pourtant, à y regarder de plus près, on se rend rapidement compte qu’elles font l’objet de nombreuses interrogations de la part des jeunes, autant que des animateurs.

Qu’il s’agisse de la remarque bien connue : « si tu recommences, je t’emmène chez les gendarmes, ils te mettront en prison », ou de la question inquiète de l’adolescent qui a commis une infraction, le statut, les responsabilités et la justice des mineurs sont bel et bien au cœur de notre activité.

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Panorama des droits de l’enfant

Panorama des droits de l’enfant
 

 Les accueils collectifs de mineurs constituent sans nul doute un lieu privilégié pour mettre en avant les droits et les devoirs des enfants. Qu’il s’agisse du temps des règles de vie, des animations ou de la vie quotidienne, tout est prétexte à évoquer les droits dont sont titulaires les mineurs.

L’année 2009 fut d’ailleurs pour beaucoup d’entre nous l’occasion de fêter les 20 ans des droits de l’enfant. En réalité pourtant, il ne s’agissait pas à proprement parlé de l’anniversaire des droits de l’enfant, mais plutôt celui de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). En effet celle-ci fait désormais figure de référence incontournable en la matière. Pourtant, nous allons voir au travers de cet article qu’elle n’est pas la seule à proclamer des droits en faveur des enfants. Chaque continent ou presque dispose, en plus de la CIDE, de sa propre convention qui est parfois bien plus efficace pour contraindre les pays à suivre leurs engagements.

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