Réglementation des ACM : ce qui a changé en 2013

Réglementation des ACM : ce qui a changé en 2013

 

Si l’année 2012 a connu de nombreuses modifications en matière de réglementation des ACM (activités physiques et sportives, contrat d’engagement éducatif..), l’année 2013 fut également riche en nouveautés. Plusieurs changements significatifs ont ainsi vu le jour.

Revenons donc au travers de ce dossier sur les principaux changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels survenus au cours l’année 2013.

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Licenciement pour comportement agressif et humiliant envers des enfants

Licenciement pour comportement agressif et humiliant envers des enfants

 

Alors qu’il accompagné un groupe d’enfant en camping durant les vacances, un moniteur éducateur a été licencié pour faute grave suite à son comportement agressif et brusque à l’égard des enfants.

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Le statut et les droits de l’enfant : du Moyen-Âge au XXème siècle

Le statut et les droits de l’enfant : du Moyen-Âge au XXème siècle

 

Nous fêtons aujourd’hui le 24ème  anniversaire de la CIDE, une convention hautement symbolique, qui proclame des droits substantiels à l’égard des enfants (cf. « Le panorama des droits de l’enfant »).

Mais en a-t-il toujours été de même ? Les enfants ont-ils toujours eu des droits et un statut juridique propre ? Pour comprendre les évolutions qu’il a pu y avoir en la matière, il nous faut naviguer de  la période moyenâgeuse au 20ème siècle, du déni juridique de l’enfant à la consécration des droits de l’enfant.

Si ces prémices d’analyses historico-juridiques peuvent apparaitre inutile au premier abord, elles n’en restent pas moins intéressantes à connaitre afin de comprendre et situer le cadre juridique dans lequel nos enfants évoluent aujourd’hui.  

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Agression sexuelle envers une animatrice en état d’ébriété

Agression sexuelle envers une animatrice en état d’ébriété

 

Dans le cadre d’un séjour de vacances se déroulant dans l’Ain, alors que plusieurs équipes d’animation participent à une soirée bien arrosée, un animateur est accusé d’agression sexuelle à l’égard d’une animatrice en état d’ébriété.

Comparaissant devant le tribunal, Celui-ci affirme alors aux juges que l’animatrice était tout à fait consentante, qu’elle était volontairement provocatrice à l’égard de plusieurs animateurs, comme l’affirment des témoins, et qu’il ne s’agissait donc pas d’une agression sexuelle.

Quatre éléments vont pourtant caractériser l’absence de consentement de la victime selon la Cour d’appel de Lyon :

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Votre avis nous intéresse !

Votre avis nous intéresse !

 

 

En ce mois de reprise pour la plupart d’entre nous, Jurisanimation aussi fait sa rentrée. 

Aujourd’hui, nous sommes fiers d’annoncer que, grâce à vous, nous avons dépassé les 150 000 pages vues et que le rythme de croisière des visites tourne autour des 1000 pages vues/jour

Il nous semble donc que le site répond aux attentes et besoins réels d’un grand nombre d’animateurs occasionnels autant que professionnels. Au fil des rencontres, hasardeuses et formelles, que nous avons pu faire depuis un an, nous nous sommes aperçus que les usages du site étaient très diversifiés

Afin de nous permettre de recenser les pratiques d’utilisation du site et d’en améliorer encore son contenu, nous vous invitons à répondre à la petite enquête qui suit. 

Les résultats nous aideront, bien sûr, à enrichir et adapter le contenu mais aussi à étoffer nos recherches de financements (subventions, mécènes) en présentant par l’exemple l’intérêt et la pertinence du site. 

N’hésitez donc pas à nous faire part de votre utilisation du site et de vos remarques.

Vous trouverez 11 questions. Répondez à celles que vous voulez et n’oubliez pas de cliquer sur le bouton « Envoyer ».

 

Merci d’avance pour votre collaboration.

 

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Peut-on réconcilier droit et animateurs ?

Peut-on réconcilier droit et animateurs ?

 

 

Nous croisons tous les jours des animateurs occasionnels tout autant que professionnels dont le « poil se hérisse » à la moindre évocation d’un article de loi, d’un concept juridique ou d’une procédure administrative à suivre. Alors que tous les animateurs interviennent dans le cadre de ce que l’on appelle la protection des mineurs, on observe que d’un bout à l’autre de la chaîne, du président d’une association à l’animateur occasionnel de l’accueil de loisirs, il existe une réelle fracture avec le droit et la réglementation d’une manière générale.

Du « c’est trop compliqué pour moi » à « de toute façon, ça change tout le temps » en passant par le sempiternel « si on suivait toutes les lois, on ferait plus rien en ACM », tout semble bon pour justifier sa propre ignorance du droit et de la réglementation, frôlant parfois l’inconscience professionnelle.

 Or, dans un champ professionnel où les responsabilités sont grandes et complexes et où la plupart des accidents sont dus à des ignorances juridiques (défaut de surveillance, méconnaissance d’une règle, infraction non intentionnelle), il semble légitime de s’interroger sur les raisons de cette difficile coexistence entre animation et droit. Et ne nous méprenons pas, il ne s’agit en aucun cas de blâmer les animateurs, car à quelques exceptions près, nous croisons avant tout des individus soucieux de bien faire et d’agir correctement. Il ne s’agit pas non plus d’en faire des pseudos juristes à tous prix

 

  

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