L’interdiction d’être seul avec un mineur : mythe ou réalité juridique ?

L’interdiction d’être seul avec un mineur : mythe ou réalité juridique ?

 

 « Il est interdit de rester seul avec un mineur. »

Voila une affirmation bien connue que l’on entend dans le monde de l’animation, et plus encore, depuis de très nombreuses années. Cette affirmation est parfois même devenue une quasi règle d’or incontournable, qu’il faut respecter quel qu’en soit le prix, sans oublier de la transmettre aux générations futures.

Pourtant, à y regarder de plus près, ne serait-ce pas là encore une légende urbaine ancrée dans la mémoire collective, sous couvert d’une psychose généralisée ? Ne fait-on pas encore parler une loi qui n’existe tout simplement pas ?

Si ces questions peuvent à première vue apparaitre insignifiantes voire anecdotiques, elles soulèvent pourtant de nombreux enjeux, pas toujours juridiques, et sont loin d’être aussi tranchées qu’elles ne le laissent paraitre.

 

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Message laissé sur le répondeur d’un salarié : attention au licenciement verbal !

Message laissé sur le répondeur d’un salarié : attention au licenciement verbal !

 

Pour la Cour de cassation, les messages vocaux laissés sur la messagerie d’un téléphone sont une preuve recevable en justice. Il faut donc faire attention aux propos laissés sur le répondeur d’un salarié. En effet, les personnes sont censées ne pas ignorer qu’elles sont enregistrés.

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Jurisanimation lance ses formations juridiques pour tous

Jurisanimation lance ses formations juridiques pour tous

 

Jurisanimation est né de la rencontre de deux passionnés d’animation et de droit. Ces passionnés ont souhaité créer un outil accessible, ludique et actuel, tel qu’ils ne parvenaient pas à en trouver. Aujourd’hui, s’il a gagné sa légitimité par son contenu et son accessibilité, c’est avant tout grâce au bouche à oreille que le nombre de ses utilisateurs ne cesse d’augmenter et qu’il est devenu un outil apprécié par de nombreux animateurs.

Cependant, pris de cours par un succès fulgurant (quelques mois seulement !), nous ne pensions pas avoir à y consacrer autant de temps. Mais son succès est avant tout le signe d’un besoin réel des acteurs du secteur de l’animation.

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Un chauffeur de car reconnu coupable d’agression sexuelle 13 ans après

Un chauffeur de car reconnu coupable d’agression sexuelle 13 ans après

 

Le chauffeur de car d’un séjour de vacances a commis, en 1993, des attouchements sur une fillette de 12 ans. A l’époque, l’enfant informe une animatrice, qui elle-même informe sa direction, mais l’affaire n’est pas prise au sérieux et malgré le dépôt d’une plainte par les parents, aucun procès n’est engagé.

Pourtant, les accusations réitérées et précises de la victime près de 10 ans plus tard, sont corroborées par les déclarations de l’animatrice et d’une camarade. Ces dernières ont confirmé aux services d’enquête que la victime, en pleurs, leur avait raconté le soir des faits les attouchements commis par le chauffeur.

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Etat d’ébriété et licenciement en SV

Etat d’ébriété et licenciement en SV

 

Alors qu’il accompagnait des enfants en centre de vacances, en sa qualité d’éducateur spécialisé, le salarié a consommé de l’alcool un soir avec deux collègues. Au cours de la nuit, il s’est introduit dans le dortoir des jeunes filles en état d’ébriété et a réveillé une enfant de dix ans pour prendre son lit, qu’il a souillé avant de quitter les lieux.

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Requalification judiciaire d’un CEE en CDD

Requalification judiciaire d’un CEE en CDD

 

Si le contrat de travail de la salariée engagée en qualité d’animatrice dans un accueil de loisirs entre dans le champ d’application des dispositions de la loi du 23 mai 2006 (notamment relative au CEE), il convient d’observer que toutes les mentions exigées dans ce type de contrat par le décret du 28 juillet 2006 ne figurent pas dans le contrat de travail litigieux (durée du contrat, nombre de jours travaillés prévus, programme indicatif des jours travaillés, conditions de rupture anticipée du contrat).

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Une jeune fille de 12 ans tombée par la fenêtre en SV

Une jeune fille de 12 ans tombée par la fenêtre en SV

 

L’organisateur d’un séjour de vacances pour jeunes adolescents de 11 à 13 ans est débiteur d’une obligation de moyens renforcée, tendant à observer les précautions suffisantes pour éviter la survenance d’accidents au préjudice des mineurs accueillis.

En l’espèce, une jeune fille âgée de 12 ans a subi de très graves blessures après être tombée d’une hauteur de 7 mètres (2ème étage d’un immeuble), alors qu’elle était en séjour de vacances.

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Condamnation d’un animateur pour violences et menaces

Condamnation d’un animateur pour violences et menaces

 

Est déclaré coupable de violences sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité l’animateur qui, lors d’un séjour en classe découverte, a asséné plusieurs coups à trois des élèves qu’il encadrait. Lors du séjour, des élèves s’étaient plaints d’avoir reçu des coups de poing sur les côtes, dans le ventre et sur la tête, d’avoir eu le nez tordu jusqu’au sang et d’avoir reçu des fessées par un animateur. 

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Obligation de surveillance pour des enfants de 9 et 10 ans

Obligation de surveillance pour des enfants de 9 et 10 ans

 

La condamnation du centre de vacances est justifiée dès lors qu’est caractérisé un défaut de surveillance du personnel d’encadrement du centre. Il est établi que la victime a subi des violences fréquentes et répétées commises par ses camarades lorsque les enfants se trouvaient dans leur chambre hors la présence du personnel d’encadrement.

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La réglementation des sports d’hiver en ACM

La réglementation des sports d’hiver en ACM

 

Alors que la saison hivernale est désormais pleinement lancée, nous recevons chaque semaine de nombreuses questions d’ordre réglementaire concernant les activités sportives d’hiver.

Afin de répondre au mieux à toutes vos interrogations, nous vous proposons un dossier complet reprenant la réglementation actualisée (à jour des réformes de 2012) des principaux sports d’hiver pratiqués dans nos ACM : le ski, les raquettes à neige, la luge et autres activités de neige.

Bonne lecture !

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