Agression sexuelle envers une animatrice en état d’ébriété

Agression sexuelle envers une animatrice en état d’ébriété

 

Dans le cadre d’un séjour de vacances se déroulant dans l’Ain, alors que plusieurs équipes d’animation participent à une soirée bien arrosée, un animateur est accusé d’agression sexuelle à l’égard d’une animatrice en état d’ébriété.

Comparaissant devant le tribunal, Celui-ci affirme alors aux juges que l’animatrice était tout à fait consentante, qu’elle était volontairement provocatrice à l’égard de plusieurs animateurs, comme l’affirment des témoins, et qu’il ne s’agissait donc pas d’une agression sexuelle.

Quatre éléments vont pourtant caractériser l’absence de consentement de la victime selon la Cour d’appel de Lyon :

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Votre avis nous intéresse !

Votre avis nous intéresse !

 

 

En ce mois de reprise pour la plupart d’entre nous, Jurisanimation aussi fait sa rentrée. 

Aujourd’hui, nous sommes fiers d’annoncer que, grâce à vous, nous avons dépassé les 150 000 pages vues et que le rythme de croisière des visites tourne autour des 1000 pages vues/jour

Il nous semble donc que le site répond aux attentes et besoins réels d’un grand nombre d’animateurs occasionnels autant que professionnels. Au fil des rencontres, hasardeuses et formelles, que nous avons pu faire depuis un an, nous nous sommes aperçus que les usages du site étaient très diversifiés

Afin de nous permettre de recenser les pratiques d’utilisation du site et d’en améliorer encore son contenu, nous vous invitons à répondre à la petite enquête qui suit. 

Les résultats nous aideront, bien sûr, à enrichir et adapter le contenu mais aussi à étoffer nos recherches de financements (subventions, mécènes) en présentant par l’exemple l’intérêt et la pertinence du site. 

N’hésitez donc pas à nous faire part de votre utilisation du site et de vos remarques.

Vous trouverez 11 questions. Répondez à celles que vous voulez et n’oubliez pas de cliquer sur le bouton « Envoyer ».

 

Merci d’avance pour votre collaboration.

 

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Temps de travail et abus de confiance du salarié

Temps de travail et abus de confiance du salarié

 

Un salarié, prothésiste d’un centre de rééducation fonctionnelle, réalisait pendant ses heures de travail et avec le matériel de son employeur des moulages destinés à être vendus ou échangés pour son compte personnel. 

La Cour de cassation va alors juger pour la première fois que l’utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il est rémunéré par son employeur, constitue un abus de confiance.

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L’obligation de sécurité et l’activité « foot »

L’obligation de sécurité et l’activité « foot »

 

Au cours d’une activité foot organisée par les animateurs d’un séjour de vacances, un jeune de 12 ans a été poussé par un autre jeune et a heurté du pied le tuteur d’un arbuste au lieu du ballon, ce qui a provoqué une fracture du premier cunéiforme du pied gauche. Estimant qu’il y avait eu un manquement à l’obligation de sécurité qui incombe au personnel d’encadrement, la mère du mineur a saisi la justice afin de demander réparation.

Par ailleurs, elle reprochait également à l’encadrement de ne pas avoir fait examiner son enfant par un médecin le soir même, et donc de ne pas avoir assuré pleinement sa sécurité physique.

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Le secret professionnel et l’animation

Le secret professionnel et l’animation

 

Dire ou ne pas dire ? Garder le secret ou le révéler ? Quel animateur ou directeur n’a jamais été confronté à ces questions, que ce soit pour transmettre une information importante à ses collègues, pour témoigner lors d’un procès ou pour raconter ses expériences à des amis ?

Bien souvent, de telles questions appellent à une réponse ferme et définitive, qui se veut de principe : « non, je suis tenu par le secret professionnel ». Mais alors, qu’en est-il de la réalité juridique ? Les animateurs sont-ils vraiment tenus au secret professionnel ?

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Baignade, adolescents et accident

Baignade, adolescents et accident

 

Dans le cadre d’un séjour de vacances, un groupe de 7 adolescents part se baigner dans une rivière avec plusieurs animateurs, tous diplômés avec une qualification « surveillant de baignade ». Durant la baignade, une personne extérieure au groupe saute sans regarder dans la rivière depuis un rocher et blesse l’un des jeunes.

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Exibition et agression sexuelle en séjour de vacances

Exibition et agression sexuelle en séjour de vacances

 

Un animateur a été poursuivi pour agressions sexuelles sur mineurs, par personne ayant autorité.

Animateur en séjour de vacances, il a reconnu avoir touché les fesses de garçons et simulé des pénétrations anales par-dessus les vêtements. Au cours d’un jeu, il a même placé un manche à balai entre les fesses d’un enfant par-dessus ses vêtements et sans le pénétrer. L’infraction est donc établie.

Par ailleurs, il doit également être condamné du chef d’exhibition sexuelle pour avoir montré son sexe à des enfants et couru derrière certains d’entre eux le sexe dénudé.

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Vélo, trottinette et roller : quelle réglementation ?

Vélo, trottinette et roller : quelle réglementation ?

 

Vélo, trottinette et roller, voici trois activités régulièrement pratiquées en ACM. Mais qu’en est-il alors de la réglementation les encadrant, notamment depuis la réforme des activités physiques et sportives de 2012 ?

Afin de découvrir ou de redécouvrir cela, Jurisanimation vous propose un dossier alliant la réglementation au sens stricte et quelques recommandations. 

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La décision Baby-Loup : quelles conséquences pour les animateurs ?

La décision Baby-Loup : quelles conséquences pour les animateurs ?

 

Par deux arrêts rendus le 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours du principe de laïcité. Si la première décision s’est plutôt faite discrète sur le plan médiatique, la seconde a en revanche défrayé les médias et la chronique.

Dans cette fameuse affaire (dite affaire « Baby-Loup), une salariée est licenciée aux motifs qu’elle portait un voile islamique laissant voir le visage mais couvrant les cheveux, contrevenant ainsi à une disposition du règlement intérieur de l’employeur.

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Obligation de moyens et de résultats

Obligation de moyens et de résultats

 

S’il existe un secteur où la distinction juridique entre une obligation de moyens et une obligation de résultat à toute son importance, il s’agit bien du secteur de l’éducation.

 En effet, compte tenu de la « judiciarisation » croissante des rapports sociaux, les organisateurs d’ACM se retrouvent de plus en plus confrontés à des contentieux judiciaires mettant en jeu leurs responsabilités. Cette distinction peut donc leur apporter une forme « d’assurance contre le risque zéro ».

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